Marie-Françoise Clergeau
Question N° 78384 au Ministère de la Famille
Question soumise le 11 mai 2010
Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées qui n'ont pas la possibilité de travailler. Ces personnes perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dont le montant maximum est actuellement de 693,63 € mensuels. S'il est vrai que le montant de l'AAH a été récemment revalorisé et qu'il devrait atteindre 711,95 € au 1er septembre 2010, ce montant reste très inférieur au seuil de pauvreté en France estimé à 900 € par mois. Ce montant ne permet pas de vivre décemment et de faire face aux difficultés croissantes rencontrées par ces personnes notamment l'accès aux soins rendu toujours plus difficile par l'instauration des franchises médicales, par le déremboursement de plusieurs médicaments ou encore l'augmentation du forfait hospitalier. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour revaloriser l'AAH et en rapprocher le montant de celui du SMIC afin de garantir un revenu décent aux personnes en situation de handicap.
Réponse émise le 19 juillet 2011
Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. En 2012, comme prévu, l'allocation sera égale à 776,59 euros soit une hausse de 155 euros par rapport à 2008. Dans le même esprit, depuis janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permet aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables ont été apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
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