Marie-Françoise Clergeau
Question N° 53881 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 30 juin 2009
Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des prisonniers du bassin de Gafsa en Tunisie. En janvier 2008, des manifestations syndicales pacifiques ont eu lieu dans le bassin minier de Gafsa. Les manifestants réclamaient notamment des mesures pour l'emploi, celui des jeunes en particulier, et l'amélioration des conditions de vie et de travail. Ces événements ont donné lieu à une forte répression policière et militaire. La ville de Redeyef a été totalement cernée sur ordre des autorités. Le bilan en a été très lourd avec trois morts et plusieurs dizaines de blessés. Lors des procès qui ont suivi, de nombreux militants syndicaux, en réalité les principaux leaders de ces manifestations, ont été condamnés à plusieurs années de prison, des peines très lourdes sans commune mesure avec les faits, et sans que les avocats de ces manifestants n'aient toujours pu les rencontrer. La situation de ces prisonniers et de leurs familles est très préoccupante. Dans une région minière, où le taux de chômage s'élève à 21 % contre 14 % au plan national et 10 % dans les zones littorales, les familles de ces prisonniers n'ont souvent plus aucun moyen de subsistance. Les pressions des autorités perdurent pour que cessent les revendications sociales. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il entend mener auprès des autorités tunisiennes pour que les droits de l'homme soient respectés et les droits de la défense garantis pour ces prisonniers et leurs familles.
Réponse émise le 16 août 2011
À la suite de la révolution qui a conduit au départ du président Ben Ali, la Tunisie est entrée dans une phase de transition vers la démocratie. Parmi les premières mesures prises par le gouvernement de transition figure la libération de tous les prisonniers politiques et d'opinion dans le cadre de la loi d'amnistie du 19 février 2011. Depuis que la Tunisie a amorcé sa transition vers la démocratie, de nombreuses mesures en faveur des droits de l'homme et de l'État de droit ont été prises : libéralisation des médias et de l'Internet, retour des exilés, remplacement des cadres de l'ancien appareil sécuritaire, suspension des activités du RCD, l'ancien parti au pouvoir... Ces décisions témoignent d'une volonté de rompre avec les pratiques de l'ancien régime. Afin de soutenir cette transition vers la démocratie ainsi que les mesures prises en faveur des droits de l'homme, un plan d'action a été décidé dont les objectifs sont d'accompagner la mise en place de la démocratie et de l'État de droit, de contribuer à la modernisation de l'économie et au développement de l'emploi et d'appuyer la société civile. La France a ainsi dégagé 350 Meuros de financement AFD pour la période 2011-2012, concentrés sur les secteurs jugés prioritaires par les autorités transitoires. Elle a mobilisé ses partenaires du G8 lors du sommet de Deauville, les 26-27 mai dernier. Le partenariat de Deauville, lancé à cette occasion, a vocation à soutenir les transitions démocratiques au sud de la Méditerranée. La Tunisie a, naturellement, toute sa place dans ce partenariat.
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