Marie-Françoise Clergeau
Question N° 125672 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 décembre 2011
Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse du taux de la TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur de la vente de biens culturels. Sans aucun consultation des acteurs de la filière, le Premier ministre, a précisé que le livre fera partie des produits concernés par cette hausse de la TVA à compter du 1er janvier 2012. De nombreux éditeurs, libraires et auteurs se mobilisent et expriment leur inquiétude dans un secteur déjà particulièrement fragilisé par la crise et les récentes évolutions d'un marché en mutation avec notamment les évolutions technologiques. Cette mesure met clairement en péril l'existence de nombreux libraires indépendants et de petits éditeurs, dans un secteur où les marges sont déjà très limitées. Le livre doit demeurer un produit culturel d'exception et il est fort regrettable qu'une augmentation du prix des livres en fasse un produit de luxe et en éloigne davantage les catégories de population les plus modestes qui n'auront plus les moyens financiers d'y accéder. Elle lui demande donc de revenir sur cette décision en excluant la vente de biens culturels et plus précisément celle des livres de la hausse annoncée de la TVA.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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