Marie-Françoise Clergeau
Question N° 8878 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 octobre 2007
Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de renforcer les politiques nationales contre le dopage et de consolider les instances antidopage internationales comme l'Agence mondiale antidopage. La multiplication des contrôles antidopage positifs dans toutes les disciplines sportives, les scandales à répétition du dernier Tour de France, les cas de dopage mis au jour cet hiver chez les coureurs de demi-fond français, ceux durant les Championnats du monde d'athlétisme d'Osaka et autres grandes ou petites compétitions mettent en évidence la persistance de pratiques de dopage malgré une législation révisée régulièrement depuis la loi Buffet de mars 1999 et l'entrée en vigueur, en février 2006, d'un code antidopage reconnu internationalement. La lutte contre le dopage est d'abord une nécessité de santé publique, c'est également un problème d'éthique sportive. Tricher par le dopage, c'est en effet jeter le discrédit sur une discipline sportive, ne pas respecter ses adversaires, altérer l'image positive du sport. La longueur parfois exagérée des saisons sportives, le développement excessif du sport spectacle et de sa marchandisation est préjudiciable au respect par les sportifs des principes éthiques qui doivent régir chaque discipline. Ces exemples ne peuvent constituer des modèles pour notre jeunesse et le sport de masse en général. Les pratiques douteuses au niveau régional, voire départemental, où les contrôles pour lutter contre le dopage sont trop rares ou inexistants doivent aussi être prises en considération. La lutte contre le dopage nécessite donc un véritable effort de l'État tant sur le plan politique que financier. Elle lui demande les moyens que le Gouvernement, et son ministère en particulier, entendent mettre en oeuvre pour améliorer l'efficacité de la lutte contre le dopage et les mesures de prévention.
Réponse émise le 15 mai 2012
La lutte contre le dopage et la prévention du dopage font l'objet, depuis de nombreuses années, d'un effort financier important de la part des gouvernements successifs et d'une volonté de mettre en conformité les dispositions du code du sport tant législatives que réglementaires applicables sur le territoire national avec le code mondial antidopage. L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, exerce ses responsabilités dans l'organisation des contrôles antidopage, les analyses des prélèvements, le suivi des procédures disciplinaires et les actions de recherche. Les ressources financières de l'AFLD proviennent pour près de 90 % d'une subvention versée à partir du budget du Ministère des sports (7,8 M€) et, plus accessoirement, du produit de prestations d'analyses ou de prélèvements qu'elle réalise pour le compte de fédérations internationales ou d'États étrangers. Depuis la création de l'AFLD en octobre 2006, les missions du Ministèère des sports ont été recentrées vers la prévention, l'éducation, la recherche et la lutte contre le trafic des produits dopants. Un plan quadriennal de prévention des conduites dopantes a été élaboré en 2008 et reconduit en 2011 sous la forme d'un plan national de prévention du dopage et de lutte contre le trafic des produits dopants défini pour la période 2011-2014. La mise en place du programme de prévention 2008-2011 a permis de couvrir les champs suivants : -formation : élaboration d'un référentiel et organisation d'une formation interministérielle de 120 formateurs appartenant à des réseaux de compétences complémentaires soutenue financièrement par la MILDT à l'automne 2008. Ces derniers ont assuré la formation d'animateurs de prévention du dopage répartis sur l'ensemble du territoire national. Ces animateurs peuvent désormais intervenir pour élaborer et mettre en oeuvre une action collective de prévention des conduites dopantes ; -recherche : un appel à projets de recherche intitulé : « dopage et conduites dopantes dans le sport : accélérer la recherche pour améliorer la pertinence des interventions en matière de prévention et de soins », a été lancé en 2008 et a permis de financer 4 études ; -recensement et évaluation des outils de prévention, suivi de leur diffusion aux acteurs sous forme d'un guide assorti de conseils méthodologiques ; -appel à projets lancé en 2010 concernant la prévention du dopage auprès des fédérations sportives avec 11 projets retenus et financés qui feront l'objet d'une évaluation externe en 2012. Dans la continuité du programme de prévention des conduites dopantes 2008-2011, le plan 2011-2014 s'articule autour de trois volets dont les deux premiers concernent la prévention : -un volet à destination du grand public : en 2012, un plan de communication va être proposé à tous les publics sportifs, professionnels, amateurs, entourage du sportif, organisateurs d'événements ; une action de communication est prévue en collaboration avec le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) ; une action de sensibilisation sera destinée aux pratiquants amateurs d'activités physiques et sportives cibles (public pratiquant la remise en forme...) avec l'appui de la fédération française d'haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ; -un volet à destination du milieu sportif : l'implication des fédérations sportives, des clubs et de l'encadrement des sportifs sera soutenue par l'Etat au travers de plusieurs dispositifs dans les conventions d'objectifs. Le troisième volet concerne la lutte contre le trafic des produits dopants. Son objectif est de créer davantage de synergie entre tous les acteurs impliqués dans cette lutte. Il consiste principalement à soutenir et à suivre l'action des commissions régionales de lutte contre le trafic des produits dopants en place dans les services déconcentrés, en permettant à une instance nationale de dégager, à partir des activités menées par ces commissions, des actions nationales concertées. La mise en place de cette instance et donc ce dispositif est prévue dès 2012. En matière de lutte contre les trafics, le gouvernement français a mis à la disposition d'Interpol en septembre 2009, un officier de gendarmerie. Celui-ci a comme objectifs le renforcement du dispositif de collecte des données, et le développement d'un système informatique dédié au traitement des informations policières transmises par les différents États sur de tels agissements. Sa mise à disposition a été prolongée d'un an. La France s'efforce également de mettre en place un dispositif de collaboration entre l'industrie pharmaceutique et les autorités publiques, en relation étroite avec l'AMA, en vue du développement de tests antidopage avant même la commercialisation légale de médicaments comprenant des molécules à potentialités dopantes. A cet égard, elle a présenté en mai 2009, lors d'une conférence organisée par l'Union Européenne, à Athènes, sur le thème de la lutte contre le dopage, les différents aspects opérationnels sous-tendant la bonne gestion de cette problématique. Un processus collaboratif est en cours avec SANOFI, le LEEM (syndicat de l'industrie pharmaceutique), le département des analyses de l'AFLD, l'AFSSAPS et la DGS. L'organisation d'un symposium en novembre 2012 constituera une excellente opportunité de définir et de pérenniser la collaboration nécessaire entre les acteurs européens de la lutte contre le dopage et l'industrie pharmaceutique. Ce symposium sera co-organisé par l'Agence mondiale antidopage (AMA), le Conseil de l'Europe et le Ministère des sports. Le Ministère des Sports s'appuie également sur les antennes médicales de prévention du dopage, financées par le Centre national pour le développement du sport (CNDS), et sur « Ecoute Dopage », espace privilégié d'écoute destiné à informer, prévenir, aider et orienter toute personne se sentant concernée par le phénomène du dopage. Hors subvention versée à l'AFLD et crédits déconcentrés dans les budgets opérationnels de programme régionaux, le Ministère des sports engage en faveur de la lutte contre le dopage (incluant la participation de la France au fonctionnement de l'AMA) et les actions de prévention, entre 0,9 M€ et 1,2 M€ chaque année.
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