Interventions de Marie-Françoise Clergeau

Le dossier de presse distribué lors de la présentation du projet de loi prétendait que la politique familiale constituait plus que jamais une priorité du Gouvernement. À voir les mesures qui nous sont proposées, on peut en douter ! On nous propose de retirer jusqu'à 400 euros à des familles, dont certaines se trouvent dans des situations diffic...

Je suis d'accord sur le fond de l'amendement, mais la formule « vendeurs de mort » employée dans l'exposé des motifs me semble quelque peu choquante. D'autre part, les cigarettiers risquent de répercuter cette taxe sur le prix du tabac.

Cet amendement demande une évaluation des aides à l'accès à la couverture maladie complémentaire. Comme l'a montré un récent rapport d'évaluation de la loi de 1999, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est un mécanisme indispensable pour les plus démunis. On évalue aujourd'hui à 80 % de la population cible le nombre de bénéfi...

Je ne nie pas les chiffres de Jean-Marie Rolland concernant l'ACS. Cela étant, 20 % seulement des personnes qui pourraient y prétendre en bénéficient effectivement et nous n'avons pas les résultats de l'étude prévue l'année dernière.

Je suis revenue en commission pour présenter le rapport d'information sur la mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et je trouve inadmissible l'intervention de Denis Jacquat. Peut-être sous l'effet de la fatigue, le ministre a tenu des propos qui excèdent ce que l'on peut dire dans une commission de l'Asse...

En ce qui concerne la branche famille, seul l'article 104, relatif aux prêts destinés à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant par les assistants maternels, nécessitait un décret d'application. Ce décret a été publié le 16 août 2011, soit dix mois après le vote de la loi. Parallèlement, l'article 103 a supprimé la rétroactivité de l'effe...

Tout le monde s'accorde à reconnaître la nécessité de lutter contre les fraudes intentionnelles, mais, comme l'a souligné au début des travaux de la mission M. Libault, directeur de la sécurité sociale, la majorité des fraudes tient au travail dissimulé, et c'est là qu'il faut agir. En effet, si, pour la branche famille, le montant des fraudes ...

Je souhaite simplement préciser, s'agissant de l'étude que j'ai citée, que si sur 1 263 dossiers de familles avec indus, 47 % notamment étaient la conséquence de changement de situation professionnelle, il ne s'agit pas en l'occurrence de fraude, mais d'un décalage entre la déclaration de l'allocataire et le traitement du dossier, suite à une p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l'occasion de ce projet de loi, nous sommes principalement amenés à examiner une nouvelle disposition qui, selon le Gouvernement, vise à améliorer le partage de la valeur ajoutée. Comment mieux partager la valeur ajoutée dans l'entreprise entre salaire e...

Le texte que nous examinons aujourd'hui est important car il participe au long combat que beaucoup d'entre nous mènent aux côtés de nombreuses associations de citoyens engagés pour l'égalité des droits pour tous. Cette ouverture du mariage aux couples de même sexe est une étape essentielle sur le long chemin de l'égalité de tous les citoyens de...

Monsieur le ministre, vous supprimez le bouclier fiscal et dites alléger l'ISF. Cette réforme coûtera 1,8 milliard d'euros, soit le double de l'actuel bouclier, et favorisera moins de 2 % des contribuables. À toujours favoriser les mêmes, vous resterez le Gouvernement des plus riches. Êtes-vous conscient qu'il n'existe pas que des riches en Fra...

L'accès à la santé est de plus en plus difficile, et nombreux sont ceux qui ne se soignent pas. En êtes-vous conscient ? Vous avez supprimé l'école maternelle pour les moins de trois ans sans créer de places en crèches à la hauteur des suppressions. Connaissez-vous les difficultés financières de plus en plus importantes des familles monoparent...

Pas uniquement ! M. Letchimy est député de la nation tout entière !

Mensonges !

Ce projet de loi constitutionnelle est l'aveu criant de l'échec de la politique que vous menez depuis bientôt dix ans. Vous évoquez toujours les prestations sociales, laissant supposer qu'elles sont distribuées à un niveau trop élevé. Vous pourriez quand même reconnaître que les effets de la crise ont pu être amortis grâce à une politique socia...

Lors de son audition par la MECSS, le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a souligné avec force qu'il fallait non pas s'attacher aux fraudes dont la CNAF était victime, mais s'attaquer plutôt au travail dissimulé, qui représente des milliards d'euros. Sans doute devriez-vous l'entendre et prendre en compte toutes les fra...

Ne faites pas diminuer les moyens, alors !

Et les avions !

Quelles observations l'ADF a-t-elle formulé concernant la proposition de loi ? Si, par ailleurs, comme vous l'indiquez, le parquet a parfois des difficultés à retrouver rapidement une famille qui a changé de département, ne conviendrait-il pas de trouver des moyens judiciaires de le lui permettre, plutôt que de donner de nouvelles responsabili...

C'est vrai !