Interventions de Marie-Françoise Clergeau

Pourquoi, alors, avoir tant promis aux familles en 2006 et 2007 ? Dans un discours de campagne à Périgueux en octobre 2006, le candidat Sarkozy s'était engagé à faire « cesser la situation insupportable de la mère qui travaille, qui élève seule ses enfants et qui n'arrive pas à les faire garder ». Il avait donc proposé « que le droit de faire ...

Qu'en est-il aujourd'hui ? La France peut se réjouir d'un taux de natalité qui reste très élevé, un des plus élevé d'Europe avec plus de 820 000 naissances par an. C'est une chance pour notre pays. Mais si l'on rapproche ce chiffre du taux d'emploi des femmes, on réalise très clairement combien les freins à l'emploi des femmes persistent. Le ...

C'était 55 000 places à la fin de l'année 2010, madame la ministre ; nous sommes sûrement bien au-delà aujourd'hui.

Le solde net de création de places n'est pas du tout à la hauteur des annonces faites. L'accueil des enfants en maternelle s'effondre et passe de 34,8 % des enfants de moins de trois ans en 2000 à 13,6 % en 2010 ! Voilà qui est en totale contradiction avec les efforts annoncés pour favoriser l'accueil des jeunes enfants. Je vous citerai encore...

Le dispositif actuel pose deux problèmes notables : c'est un frein au retour à l'emploi pour les bénéficiaires et il ne permet pas de réduire les inégalités entre hommes et femmes moins de 4 % de ses bénéficiaires sont des hommes. Dans les préconisations du Haut conseil de la famille comme dans le rapport que j'ai présenté au nom de la MECSS...

Je tiens à terminer mon propos en évoquant une cause qui me tient à coeur car je l'ai inlassablement défendue pendant cette législature : l'égalité des droits, l'égalité des droits pour tous les couples, pour toutes les familles. Prestations familiales aux couples homosexuels, pension de réversion étendue aux couples pacsés, prestation d'accue...

Cet amendement répond au souci que nous partageons tous de réduire les dépenses de l'État. Il vaut effectivement mieux redéployer en interne des crédits : on pourrait par exemple jouer sur les marges budgétaires gagnées sur le droit à l'image collective au lieu d'engager de nouvelles dépenses de l'État.

S'agissant de sommes fort modestes, il ne me semble pas opportun d'évoquer « la situation financière de la branche », comme le fait l'exposé des motifs de l'amendement, d'autant qu'il n'y a pas eu ces dix dernières années de prise en compte globale de la situation des veuves et des veufs. Il faudrait au moins que nous puissions disposer de donn...

Nous proposons cet amendement en remplacement d'un amendement déclaré irrecevable, visant à étendre le droit à pension de réversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS). Le Gouvernement pourrait reprendre à son compte notre proposition, d'autant qu'elle traduit un engagement de la campagne de 2007 du Président Sarkozy, et...

Cet amendement ne se traduira pas forcément par des charges supplémentaires pour les communes. On peut en effet mutualiser ce qui existe déjà sur le terrain pour assurer une meilleure information aux familles.

Imaginez une famille dont les revenus sont trop importants pour toucher la prestation de base de la PAJE. Si l'un des parents se met en congé parental et demande à bénéficier du CLCA, la famille bénéficiera de cette prestation de base alors qu'elle n'y avait pas droit jusqu'à présent. C'est injuste par rapport aux autres familles. Dans une péri...

Mais si l'un des parents se met en congé parental et que la famille est toujours au-dessus du plafond de ressources, elle touche la prestation de base alors qu'elle ne la touchait pas auparavant, ce qui est incohérent.

Je vais me replonger dans le rapport de la MECSS, qui doit contenir des éléments chiffrés, afin de revenir sur le sujet en séance publique.

Je suis d'accord sur le principe de l'amendement de Jacqueline Fraysse. Cela étant, je crois qu'il faut en apprécier les conséquences financières. Nous ne pouvons pas savoir si cette modulation se ferait à enveloppe constante, ou si elle se traduirait par une augmentation de charges. De toute façon, pour prendre des dispositions qui soient just...

Le congé de paternité a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Ce congé remporte d'ailleurs un vif succès. Il se trouve que les couples de femmes homosexuelles sont exclus du dispositif. Pourtant, ils sont considérés comme étant des foyers fiscaux et touchent des prestations familiales. Certes, la loi institue un ...

Cet amendement, qui est relatif aux prestations servies aux familles dans l'intérêt des enfants, a bien sa place dans un projet de loi de financement.

Manifestement, les mesures mises en place ne portent pas tous leurs fruits puisque peu de mères de famille recourent au COLCA. Toutefois, pour que l'égalité familiale et professionnelle progresse et que l'équilibre de l'enfant soit mieux assuré, il faudrait réformer le congé parental en permettant à l'un ou à l'autre des parents d'en profiter ...

Je suis en désaccord avec Guy Lefrand, dont la proposition est déraisonnable. Il faut au contraire adopter cet amendement, quitte à le retirer en séance publique si des informations complémentaires nous parviennent entre-temps.

Je rappelle qu'il s'agit d'une préconisation du rapport de la MECSS qui a été votée à l'unanimité.

Il conviendrait que le bilan porte également sur les conséquences de la suppression de l'école maternelle pour les enfants de moins de 3 ans.