Interventions de Marie-Françoise Clergeau

Nous sommes unanimes sur la question. Cependant j'ai été perturbée par les nombreuses attaques dirigées contre les familles : elles seraient très nombreuses à tricher et à toucher des prestations qui ne leur sont pas dues. La réalité est pourtant assez différente. Les indus représentent, pour la branche famille, entre 540 et 810 millions d'euro...

C'est dans ce domaine qu'il faut agir pour tenter d'améliorer la situation.

Cet amendement vise à intégrer les honoraires médicaux dans le tarif des séjours des établissements privés, préalablement à la régulation « prix-volume ». Celle-ci n'a pas, à ce jour, le même impact selon le secteur d'exercice et elle s'effectue au détriment de l'hôpital public : son coût de séjour est effectivement « tout compris » alors que d...

L'objectif de cet amendement est d'assurer que la dotation de l'État sera, comme celle de l'assurance maladie, revue chaque année. Pour cela, nous proposons de compléter l'alinéa 16 par les mots : « dont le montant est fixé chaque année par les ministres chargés de la santé, du budget, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personn...

Mais ici, il ne s'agit pas de fraude !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Alors que le Parlement examine le dernier budget de la sécurité sociale de cette législature et avant que les Français eux-mêmes, en mai prochain, ne fassent le bilan de l'action de Nicolas Sarkozy et de son Gouvernement, il nous paraît important, avec mon collègue Tony Dreyfus, député de Paris, ...

que le candidat non encore président, avait formulée par écrit dans la presse en avril 2007 : « je suis pour une union civile qui entraînera une égalité fiscale, sociale, patrimoniale totale avec les couples mariés, qui ira jusqu'au droit à la pension de réversion pour le conjoint homosexuel ». Cette promesse, vous avez eu cinq ans pour la te...

Cette semaine encore, vous avez rejeté les amendements déposés par les députés socialistes visant à ouvrir le bénéfice des pensions de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité. De nombreuses associations, des citoyens se mobilisent, vous ne voulez pas les entendre. Après la HALDE et le Médiateur de la République en 2010, c'e...

Et les promesses ?

Cet amendement va dans le même sens que ceux que nous avons déjà présentés. L'exigence de justice sociale et l'impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement en mettant à contribution toutes les formes de revenu. Il n'est pas acceptable que certaines soient exonérées de l'effort de solidarité n...

Cet amendement est important. Il permet d'insister sur l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes. La situation s'est fortement aggravée depuis le vote de la loi sur les retraites ; on ne peut pas y rester indifférent. La moitié des femmes salariées à temps partiel perçoit environ 800 euros par mois. Lorsqu'elles se retrouvent à la r...

Je suis un peu inquiète pour la politique familiale. Que lit-on dans l'étude d'impact, à la rubrique « impact économique », à propos de l'assujettissement à la CSG du CLCA et du COLA ? « Le dispositif proposé est susceptible d'induire des effets positifs sur l'emploi : en effet, le signal-prix envoyé aux ménages devrait conduire à un arbitrage ...

Mme la ministre accole fréquemment mon nom au sien

Certes et c'est sympathique, mais cela ne signifie pas que je sois en accord avec tout ce qu'elle dit. Il est vrai que le COLCA n'a pas la réussite que l'on imaginait, tout simplement parce que le montant des prestations versées n'est pas suffisant. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Président de la République avait demandé en 2009 au...

On voit que l'on est encore loin non seulement de permettre aux femmes de se réinsérer normalement dans le marché du travail mais aussi de répondre aux besoins des familles par le congé parental sous sa forme actuelle.

Ce débat est un peu irréel

Étant au pouvoir depuis dix ans, vous aviez amplement le temps de supprimer les trente-cinq heures si elles sont si dommageables que cela, en particulier pour les ouvriers ! Qu'avez-vous fait ? Pas grand-chose ! On pourrait aussi évoquer la dégradation des conditions de vie des salariés et des familles modestes. Lorsqu'on travaille, on doit pa...

M. le président Méhaignerie affirme que la refiscalisation des heures supplémentaires supprimerait 30 % des prestations sociales. Mais je pourrais aussi évoquer le fait qu'aujourd'hui de nombreux couples sont malheureusement amenés à se séparer et que les revenus sur lesquels l'administration se base pour évaluer la pension alimentaire dans ces...

Très bien !

Madame la ministre, alors que nous sommes amenés à examiner le dernier budget de la branche famille de la sécurité sociale de cette législature, le constat est sévère pour le Gouvernement et sa majorité. Depuis 2007, la situation n'a en effet cessé de se dégrader, à tel point même que, pour 2011 et 2012, le déficit atteint des niveaux inquiéta...