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Le Gouvernement nous présente un amendement adopté par la commission des affaires sociales prévoyant d'accélérer le calendrier de relèvement de l'âge légal de départ en retraite et de l'âge d'obtention du taux plein. Pour que l'Assemblée et tous ceux qui sont directement concernés soient bien éclairés, je précise que l'âge légal d'ouvertur...
C'est vous qui gouvernez !
Gérez donc pendant que vous êtes encore là !
L'article 51 septies concerne l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui a remplacé en 2006 le minimum vieillesse et qui garantit un niveau minimal de ressources à quelque 600 000 personnes, en grande majorité des femmes âgées de plus de soixante-quinze ans, vivant souvent seules. M. Bertrand a préconisé que chacun fasse face à ses co...
Le groupe UMP, par la voix de M. Joyandet, avait indiqué que son groupe, dans son immense majorité, soutenait la position du rapporteur, considérant que « les dispositions actuelles sont équitables et équilibrées. La France fait face à son devoir d'accueil, de terre des droits de l'homme, tout en posant certaines conditions pour accéder au modè...
Deux projets politiques s'affrontant, il était bien peu probable que la CMP aboutisse. Les conséquences, notamment pour les familles, de vos propositions ne laissent pas d'inquiéter. Vous avez beau dire que les prestations familiales n'ont pas baissé globalement depuis quelques années, la réalité est tout autre. En 2008, vous avez supprimé la ...
Les propos de Jean-Pierre Door sont en contradiction avec ce que nous disait tout à l'heure le ministre qui nous assurait vouloir mettre en place des contrôles plus importants sur les génériques. Autant se donner le maximum de moyens pour parvenir au résultat que nous souhaitons tous atteindre !
Quels sont les moyens mis en place pour effectuer ces contrôles ?
Mme Pécresse, répondant à une question orale, a annoncé un chiffre dont on ne sait d'où il vient. Un rapport sur l'évaluation du coût de cette mesure serait donc utile.
Cette évaluation figure dans le rapport de la MECSS sur la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : l'impact financier serait de 140 millions d'euros. Si c'était le seul motif de votre amendement, il n'a donc plus d'objet : nous pouvons maintenir cet article du Sénat, qui, en plus de permettre des économies budgétaires importantes, touche ...
Naguère, les prestations familiales étaient revalorisées au 1er janvier ; désormais, c'est au 1er avril. Cela pénalisera encore les familles.
Vous êtes déjà là depuis dix ans !
Cessez vos accusations gratuites !
Je profite de ce début d'examen des articles relatifs à la branche famille pour revenir sur une promesse faite par le Président de la République à propos de la réforme du congé parental. Il est vrai que le dispositif actuel pose deux problèmes notables. D'une part, il représente un frein au retour à l'emploi des bénéficiaires. D'autre part, il ...
J'en suis désolée, mais je reviens encore sur une promesse du Président de la République. Arrivant au terme de la législature, nous pouvons faire un bilan de ce qui a été fait et de ce qui ne l'a pas été. Il faut saisir cette occasion de regarder où l'on en est. Je crois me rappeler que le candidat Nicolas Sarkozy promettait, dans ses document...
Nous n'avons pas besoin de vos leçons.
En 2009, il s'est engagé à créer 200 000 places de garde entre 2009 et 2012 ; l'ambition avait donc déjà été révisée à la baisse. Aujourd'hui, nous disposons de tous les éléments pour dresser un premier bilan sur les années 2009 et 2010. Ont donc été créées, sur ces deux années, 85 151 places de garde. Encore faut-il en retrancher celles qu'oc...
Je ne suis pas sûre que nous nous fassions bien comprendre. Je vais donc essayer de m'y prendre autrement. Le montant de l'allocation de base de la PAJE s'élève à 179 ou 180 euros par mois, pour les familles dont les ressources sont inférieures à un certain plafond. Celles dont les ressources excèdent ce plafond ne la perçoivent pas. La famil...
Dites donc cela en regardant vers la droite de cet hémicycle !
Ce rapport est nécessaire au regard des nouvelles donnes. En effet, le nombre de places ouvertes aux enfants de moins de trois ans en maternelle a diminué. La Cour des comptes a également alerté sur l'insuffisance du nombre de crèches créées. Dans le plan prévu par le Gouvernement, il faut analyser les raisons pour lesquelles certaines mesure...