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Et par rapport aux places supprimées dans l'éducation nationale ?
Ça ne marche pas !
Le taux d'activité des femmes n'est pas le même lorsqu'elles ont un, deux ou trois enfants, parce que les contraintes ne sont pas les mêmes. Il faudrait, madame la secrétaire d'État, que vous donniez tous les éléments, je sais que vous les connaissez. Comme l'a expliqué Mme la rapporteure, ce que nous voulons, c'est voir comment les familles p...
Non, la rédaction de l'amendement est claire.
Ce que demande Mme la rapporteure dans son amendement n'est pas du tout contradictoire avec ce que dit Mme la ministre. À un certain moment, il faut bien regarder les effets des mesures qui sont prises. (L'amendement n° 224, deuxième rectification, n'est pas adopté.)
Ce n'est pas tout à fait ainsi que nous voyons les choses.
Ils étaient 33 % il n'y a pas si longtemps !
Je voudrais simplement rappeler que cet amendement avait été voté à l'unanimité par la commission des affaires sociales en 2007 et qu'il implique une modification du code de la sécurité sociale. Il concerne des couples de même sexe qui ne peuvent bénéficier du congé de paternité, juste parce qu'il ne s'appelle pas congé d'accueil. Il suffirait...
M. Yves Bur déclarait hier que les prestations familiales pourraient être gelées jusqu'en avril. Ces propos sont très préoccupants pour bon nombre de familles déjà en grande difficulté. Rappelons toutes les mesures que vous avez déjà prises à leur encontre. En 2008, vous avez supprimé la majoration pour quotient familial et reporté de onze à ...
Nous pouvons difficilement être favorables à cet amendement, puisque nous n'en connaissons absolument pas les conséquences financières. Combien de personnes seront-elles concernées ? Nous ne pouvons voter une disposition sans savoir réellement ce à quoi nous nous engageons.
La Droite populaire présente les mêmes amendements que l'an passé, ce qui n'est pas rassurant. Elle ne me paraît pas argumenter de manière tout à fait juste. L'idée que des personnes arriveraient sur le territoire français pour bénéficier immédiatement de l'ASPA sans avoir jamais travaillé est totalement fausse !
L'une des conditions d'ouverture du droit à cette allocation pour les étrangers est d'être titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler. Nos collègues suivent la propagande d'un autre parti qui défend ces thèses. Il faut mettre fin au fantasme. M. Bur a déjà avancé, l'année dernière, les éléments dont j'ai fa...
Je trouve vraiment très choquant que nous en soyons à débattre sur un thème comme celui-ci. Ces amendements, il faut le dire clairement, ont été envoyés par une association qui s'appelle Sauvegarde retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous savons où sont ses origines et que sa campagne a été très relayée sur internet. Pour faire plaisir à certains, on laisse croire que l'immigration régulière pose problème et que nous serions aujourd'hui obligés de légiférer. Il est vraiment dommage que, dans notre assemblée, nous débattions de thèmes tels que ceux-ci, sachant ce qu'il y a d...
Entre cinquante-cinq et soixante ans, près de la moitié des salariés sont sans emploi. La première conséquence du relèvement de l'âge du départ à la retraite de soixante à soixante-deux ans et de l'âge de la retraite à taux plein de soixante-cinq à soixante-sept ans, sera de laisser au chômage, au RSA, ou sans rien, pendant un an, deux ans, voi...
Cet amendement concerne les pensions de réversion. Là encore, je vais rappeler des promesses qu'avait faites le Président de la République, promesses d'ailleurs confirmées dans le document d'orientation du Gouvernement en 2008. Mais celles-ci non plus n'ont pas été tenues. Il était ainsi prévu d'augmenter les pensions de réversion de 56 % au 1e...
Je tenais juste à rappeler les promesses électorales de M. Sarkozy. À la page 9 de son document de campagne, il écrivait : « Je comprends la forte inquiétude des personnes âgées qui, depuis dix ans, subissent une véritable érosion de leur pouvoir d'achat sous l'effet de la pression fiscale. C'est pour cela que je suis autant soucieux de réduire...
Je ne vais pas répéter les propos de Mme Fraysse, mais seulement signaler une prise de position qui s'ajoute à celles de la HALDE, du Médiateur de la République et de la Cour de justice des communautés européennes : le 25 octobre dernier, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a demandé au Gouvernement de faire évoluer les dispositifs légau...
En 2060 ! Mme Pécresse avait oublié de le préciser !
Bien évidemment, il faut lutter contre les fraudes intentionnelles.