Interventions de Marie-Françoise Clergeau

Il ne me paraît pas que le problème de fond soit réglé pour autant, car cela revient au même.

Les crédits du programme « Égalité des hommes et des femmes », nous dit le rapporteur spécial, accompagneront en 2011 la mise en place du troisième plan de lutte contre les violences faites aux femmes, lequel devrait être élargi à d'autres violences que celles commises au sein du couple, comme les mariages forcés et les mutilations sexuelles. O...

Il s'agit d'un dossier important qui mérite que l'on y consacre plus de temps que celui qui nous est imparti dans le cadre de la discussion de cet article 40. Il existe déjà, dans certains hôpitaux à Nantes, notamment , des maisons de la naissance où les femmes, accompagnées par des sages-femmes et des médecins, choisissent la façon dont el...

L'amendement propose : « Les médecins autorisés à pratiquer, en vertu des conventions prévues à l'article L. 162-5, des honoraires supérieurs aux tarifs qu'elles fixent doivent effectuer au minimum cinquante pour cent de leur activité au tarif fixé par la convention dont ils relèvent. » Aucune mesure n'a été prise contre les dépassements d'hon...

À chaque PLFSS, depuis deux ou trois ans, nous étions plusieurs, de différents groupes politiques, à intervenir sur le problème des conjoints survivants. À chaque fois, on nous répondait que le problème serait traité dans le dossier des retraites. Or on a traité les retraites, mais nous n'avons rien trouvé dans le texte sur les conjoints surviv...

Cet amendement rejoint celui de Mme Fraysse. Je voudrais préciser que nous sommes amenés à demander des rapports parce que, si nous avions présenté des amendements engageant des dépenses, ils auraient été rejetés. Il s'agit donc d'amendements d'appel. Nous espérons qu'un jour les veuves et les PACSÉS survivants seront entendus !

J'approuve bien sûr le souhait de M. Jacquat de pouvoir changer l'ordre d'examen des sections du PLFSS, car il est dommage que la famille passe toujours en dernier, alors que le sujet est important ! L'amendement n° 246 concerne la revalorisation du minimum vieillesse, qui est réservé aux personnes seules allocataires de l'allocation de solida...

Permettez-moi d'abord de vous dire qu'être rapporteure pour la branche famille n'est pas forcément un plaisir, puisque je n'ai à vous présenter cette année que des mesures de restrictions budgétaires. Ce n'est pas la première fois que les familles sont pénalisées. Je pense notamment à la majoration unique des allocations familiales, qui a entr...

Je suis favorable à la suppression de l'article.

On peut difficilement accepter d'entendre de tels propos en période de crise. De plus, sur certains textes, vous mettez la crise en avant, mais dans ce cas, la crise ne vous gène pas pour enlever des prestations aux familles. C'est regrettable. J'observe qu'actuellement, au FNAS, 173 000 euros ne sont pas utilisés pour réaliser des investissem...

Madame la secrétaire d'État, il y a des choses qu'on peut entendre, mais d'autres qu'on ne peut pas entendre. Parler d'ajustement technique pour faire passer des mesures antisociales, c'est un peu fort. Vous n'avez pas le droit d'employer de tels arguments quand il s'agit de familles modestes qui triment et se demandent en fin de mois comment e...

Monsieur Préel, je comprends tout à fait votre intention. Cela dit, la disposition que vous proposez va plus loin que le texte du Gouvernement, qui prévoit un versement à compter du début du mois et non à compter du jour exact où la demande a été faite à la CAF. Aussi, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.

L'amendement n° 184 a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales, et nous pouvons nous en féliciter. L'article 55 prévoit que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant sera désormais versée à compter du mois civil qui suit sa naissance ou l'accueil de l'enfant en cas d'adoption, et non à compter du j...

Souvenez-vous, mes chers collègues

Souvenez-vous, mes chers collègues : l'année dernière, grâce à la persévérance des parlementaires de tous bords, le fonds national de financement de la protection de l'enfance destiné à compenser le transfert de compétences aux départements en matière de protection de l'enfance a enfin été mis en place. Cet amendement vise à le pérenniser et p...

Mais si !

Mais oui !

Si !

Je ne dirai que quelques mots, mais d'abord, gardons notre sérénité. Il est tard, nous sommes tous fatigués. Certains sont là depuis trois jours

en restant très tard le soir. D'autres sont arrivés en cours de route pour participer à un scrutin. Soyons sereins, et ne nous énervons pas. Il y a tout de même des choses qu'on ne peut pas entendre. Si, madame la secrétaire d'État, il y a de l'argent en moins pour les familles les plus modestes. C'est la réalité : cela peut aller jusqu'à 178...