Interventions en hémicycle de Marie-Françoise Clergeau

L'amendement n° 75 a été rejeté par la commission. Il vise à alerter le Gouvernement afin de fournir une réponse aux problèmes des femmes, notamment intermittentes du spectacle, qui alternent des périodes travaillées et non travaillées, et ne parviennent pas à remplir les conditions requises pour percevoir une indemnité journalière de repos lo...

La commission a émis un avis favorable à l'amendement. Dans la mesure où nous avons voté en février dernier la proposition de résolution sur le principe de la clause de l'Européenne la plus favorisée, il me semble important de nous mettre en conformité avec l'Union européenne et de porter à vingt semaines le congé maternité. Je m'appuie sur ce...

L'amendement n° 76 suit les préconisations de M. Fragonard, président du Haut Conseil à la famille sur le contrat enfance jeunesse. Le contrat enfance jeunesse, réformé en 2006, donne la possibilité aux caisses d'allocations familiales de prendre en charge 55 % du coût résiduel d'une place de garde à la charge des collectivités locales. Cet ou...

Je voudrais faire une remarque de forme. Puisque l'article 55 a été supprimé, je pense qu'il faudrait très logiquement modifier l'article 56 relatif aux objectifs de dépenses de la branche. Il faudrait porter de 50,7 à 50,8 et de 55,2 à 50,3 les recettes et les dépenses, puis revoir le tableau d'équilibre de la troisième partie. (L'article 56...

Comme l'a précédemment souligné M. Muzeau, il semble évident que les fraudes les plus importantes sont dues au travail dissimulé. Cela a été à plusieurs reprises précisé lors de réunions de la MECSS. Il est essentiel de le noter, car cela peut s'accompagner de mesures législatives. En supprimant, dans le projet de loi de finances, l'exonératio...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, que dire cette année des mesures du projet de loi de financement relatives à la branche famille, sinon qu'elles sont préoccupantes pour les unes, décevantes pour les autres ? Préoccupantes d'abord pour ce qui concerne l'équilibre financier de la branche. La ...

Cela représente une faible économie, mais c'est un fort signal négatif donné aux parents qui pourront perdre jusqu'à 178 euros de prestation. Je rends hommage aux membres de la commission des affaires sociales qui ont, à l'unanimité, choisi de supprimer cet article lors de son examen, la semaine dernière. Je m'en félicite et je souhaite que la ...

C'est la réalité, monsieur Bur ! Les difficultés dues aux carrières incomplètes, les inégalités professionnelles seront amplifiés par votre réforme au moment de la retraite. Les femmes, qui n'auront pas trouvé de solution de garde et auront mis leur carrière entre parenthèses ou mis fin à leur carrière professionnelle, seront les premières tou...

À Nantes, que je connais bien, en dépit des efforts considérables consentis en faveur des familles, cette non-scolarisation des enfants de moins de trois ans a le même effet que si la ville décidait de fermer chaque année deux crèches. La politique du Gouvernement ruine les efforts des collectivités locales. (Protestations sur les bancs du gro...

Quand cesserez-vous donc d'utiliser cet argument ?

Il est six heures moins le quart ! C'est l'heure à laquelle nous allons commencer à parler des veufs et des veuves, des femmes, des seniors Cet horaire pose des problèmes par rapport à l'organisation de nos débats. C'est la sixième nuit consécutive que nous siégeons. Je n'ai jamais vu autant de parlementaires, épuisés, tentant de se reposer dan...

Il est inadmissible de faire travailler les parlementaires dans de telles conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je veux évoquer le problème des conjoints survivants. Alors que, depuis plus de deux ans, le Gouvernement n'a cessé de répéter que ce serait à l'occasion de la réforme des retraites qu'il formulerait des propositions sur cette question, alors que les députés de votre majorité, lorsqu'ils participent à des assemblées générales, notamment celle ...

, nous constatons que votre texte ne comporte aucune avancée en la matière. Bien au contraire, les mesures injustes que vous prônez seront plus lourdes de conséquences pour des veufs et surtout des veuves déjà confrontés à des situations difficiles. N'oublions pas que l'on compte 580 nouveaux veuvages chaque jour, dont 20 % sont qualifiés de ...

, alors que c'est bien de droits acquis qu'il s'agit. Pourquoi vouloir enfermer les conjoints survivants dans une situation de précarité ? Pour compléter rapidement ce tableau, déjà bien noir, de la situation des veufs et veuves dans notre pays, je tiens également à évoquer la disparition des droits familiaux accordés aux femmes : celles-ci n...

Je répète, monsieur le ministre : cette disposition peut faire perdre aux femmes jusqu'à quatre trimestres. Vrai ou faux ?

C'est vrai ! Merci !

En outre, la question reste posée : en cas de veuvage, le conjoint survivant récupère-t-il les huit trimestres ou continue-t-il à ne bénéficier que de quatre trimestres si ce choix a été fait auparavant ? Enfin, la suppression de la demi-part fiscale pour les personnes seules leur fera aussi perdre tout ce qui s'y rattachait : le non-paiement ...

Ce n'est donc pas le montant de la pension qui sera touché, mais le reste à vivre des familles

, alors que certaines veuves sont dans des situations bien difficiles, leur budget étant déjà très serré. Enfin, pourquoi ne pas prendre en considération la situation des pacsés et des concubins ayant eu des enfants ensemble, comme le préconise du reste la délégation parlementaire aux droits des femmes ? Étant donné toutes les difficultés qu...