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Mon amendement concerne la mise en place des regroupements d'assistants maternels, regroupements qui ont permis de répondre au sentiment d'isolement fréquent chez ces professionnels. Ils apportent aussi une réponse complémentaire à certains parents qui ont des horaires de travail atypiques. Cependant, ces structures originales d'accueil des je...
Je suis d'autant plus favorable à cet amendement que c'est la sixième année que je le présente. Il a d'ailleurs été adopté à l'unanimité en commission en 2006 ou en 2007 peut-être étiez-vous alors parmi nous, madame la secrétaire d'État. Le couple en question est victime d'une grande injustice : considéré comme un foyer fiscal, il paie des i...
je suppose que le présent amendement, qui sollicite un rapport, se prolongera l'an prochain par une disposition législative propre à satisfaire les familles concernées.
J'entends bien vos arguments, madame la secrétaire d'État. Le Haut Conseil est en effet un lieu de réflexion sur l'évolution de la famille : j'en suis d'autant plus convaincue que j'en suis membre. Toutefois, les parlementaires ont leur mot à dire, lequel n'est pas forcément lié aux réflexions de cette institution : prétendre le contraire serai...
Je ne doute pas que l'Assemblée adoptera à l'unanimité cet amendement de la commission, cosigné par les deux coprésidents de la MECSS. Il concerne le COLCA, le complément optionnel de libre choix d'activité. Celui-ci n'a pas vraiment connu de succès auprès des familles puisque, à la fin de l'année 2008, soit deux ans et demi après sa création, ...
En effet !
C'est hélas la réalité !
Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, je regrette que, cette année encore, comme trop souvent d'ailleurs, la branche famille soit le parent pauvre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pourtant, les sujets de préoccupation ne manquent pas pour les familles : difficulté pour les trava...
Un dernier amendement visera, à la demande expresse des assistants maternels, à améliorer le dispositif des regroupements maternels mis en place par la dernière loi de financement de la sécurité sociale, en prévoyant la désignation d'un réfèrent clairement identifié, chargé notamment de résoudre les conflits entre assistants. Il me semble que c...
Par ailleurs, toujours en vue d'améliorer l'équité du système, je vous présenterai un amendement qui vise à mettre fin à une véritable injustice. En effet, un certain nombre de familles, qui, en raison du niveau élevé de leurs revenus, ne touchent pas l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant en temps normal le touchent ...
Il est urgent de mettre fin à cette situation aberrante, et, de plus, coûteuse pour la branche famille, en réduisant l'effet d'aubaine pour les familles dans lesquelles l'un des parents aurait dans tous les cas arrêté de travailler pour se consacrer à l'éducation de ses enfants.
De manière plus générale, l'amélioration de la conciliation des vies familiales et professionnelle et la lutte contre l'éloignement subi des femmes du marché du travail passe par une révision du congé parental. Nous savons que le Premier ministre a chargé le Haut Conseil de la famille, dont je suis membre et aux travaux duquel je participe act...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d'orientation budgétaire pour 2010 nous amène à examiner l'état actuel de nos finances publiques ainsi que les perspectives à venir et les orientations du Gouvernement. L'état de nos finances publiques est inquiétant, mais je m'en tiendrai à la situation des finances so...
C'est sûr !
C'est du baratin !
Eh oui !