Interventions en hémicycle de Marie-Françoise Clergeau

Permettez-moi, tout d'abord, de saluer le travail effectué par les rapporteurs et les membres du groupe de travail. Il est, en effet, important et souhaitable que notre assemblée s'inscrive dans une démarche d'évaluation, et l'instauration d'un débat annuel sur l'efficacité des politiques sociales irait aussi dans le bon sens. De nombreux rapp...

Je voudrais d'abord faire remarquer que je n'ai pas eu de réponse sur le congé parental. Ensuite, sur le besoin en nombre de garde d'enfants, vous reconnaissez vous-même qu'il n'a pas varié entre le début de mandature et aujourd'hui, à savoir 350 000. Voilà la réalité, même si, et vous l'avez dit, des efforts ont été accomplis. Toujours est-il...

Ce n'est pas ce que nous avons entendu dimanche soir ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

On le sait !

Nous parlons de l'offre de garde !

Les jardins d'éveil ne marchent pas !

Ce que veulent les parents, c'est savoir quels moyens de garde ils auront à leur disposition. À eux de choisir ensuite la meilleure offre de garde. Madame Morano, vous avez lancé les jardins d'éveil avec l'objectif de créer 8 000 places. Or, dans l'excellent rapport de Mme Pinville sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

Il y a sûrement des enfants qui peuvent intégrer l'école avant l'âge de trois ans parce qu'ils sont plus mûrs que d'autres, mais on doit pouvoir offrir une diversité et trouver un juste équilibre sans diminuer les capacités d'offres de garde en supprimant l'accès à l'école maternelle pour les moins de trois ans.

C'est pourtant ce qui se passe puisqu'il manquait 350 000 places en début de mandature et qu'il en manque toujours autant aujourd'hui, en raison des suppressions énormes de capacités d'accueil à l'école maternelle des enfants moins de trois ans.

Des classes passerelles.

À leur scolarisation systématique !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'est pas aussi simple à appréhender qu'elle peut le paraître au premier abord. Si l'on ne peut qu'approuver le geste généreux et solidaire de salariés qui donnent des jours de congé à un collègue dont l'enfant est grave...

Le discours constant du Gouvernement et de sa majorité parlementaire sur les 35 heures, supposées être à l'origine de presque toutes les difficultés du pays, semble une fois de plus trouver des limites. Finalement, le dispositif que vous proposez rend en quelque sorte hommage aux 35 heures et illustre une fois de plus le décalage entre les pet...

L'amendement présenté par Mme Billard ne remet pas en cause les autres articles du texte. Il prévoit que le Gouvernement regarde de près la situation pour voir comment il peut accompagner les familles en difficulté. Un rapport permettrait d'évaluer ce qui a été réalisé depuis la création, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité s...

Je souhaite obtenir une précision de la part de Mme la secrétaire d'État. J'ai relu le texte adopté en commission et, si j'ai bien compris, il s'agit de permettre aux salariés de faire don d'heures de RTT. Or vous indiquiez tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, que, en fonction du salaire de la personne concernée, seraient prévues des co...

Je ne suis pas plus éclairée. Imaginons un salarié gagnant 1 500 euros par mois et qui bénéficie d'un jour de RTT d'une personne qui gagne 3 000 euros par mois ; est-ce à dire que le salarié en question bénéficierait d'une demi-journée de RTT de l'autre personne ? Si c'est cela, à quel endroit du texte est-ce précisé ?

Ce n'est pas du tout ce qui est écrit dans le texte.

D'accord.

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution, que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans la suite logique du travail conduit par la mission d'information sur la prostitution. Nous nous étions fixé deux grands objec...