Interventions en hémicycle de Marie-Françoise Clergeau
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Qui ?
C'est ce qu'écrit l'IRDES !
Madame la secrétaire d'État, il est intéressant, à l'occasion de la discussion du dernier PLFSS de ce quinquennat, d'examiner le résultat de la politique du gouvernement. Au début de la législature, vous déploriez l'héritage des précédents gouvernements. Ensuite vous nous avez demandé d'attendre les premiers résultats de vos politiques. Mainte...
Ce qui nous inquiète dans ce projet pour 2012, c'est l'absence de perspectives d'amélioration et de pérennisation de notre système de santé, en même temps que la multiplication de dispositions aussi injustes qu'inefficaces. Bien entendu, nous sommes conscients de la nécessité de rétablir les comptes sociaux et de tenir compte d'un contexte dif...
La deuxième mesure que je veux évoquer porte un coup sévère aux prestations familiales et, en conséquence, au pouvoir d'achat des familles. En effet, vous pénalisez ces dernières en fixant désormais la date de l'augmentation annuelle des prestations familiales au 1er avril plutôt qu'au 1er janvier. Sur l'année complète, ce décalage de trois moi...
Oh !
Il s'agit, avec l'article 58 bis B, de prendre une mesure dont on parle depuis quelque temps. Nous souhaitons faire en sorte que les parents qui, en temps normal, ne perçoivent pas l'allocation de base de la PAJE car leurs revenus sont trop élevés, ne puissent pas en bénéficier lorsqu'ils deviennent bénéficiaires du complément du libre choix d'...
Pas du tout !
Madame la secrétaire d'État, l'amendement que vous proposez contient au moins deux mesures. D'une part, il s'agit de repousser l'augmentation annuelle des prestations familiales du 1er janvier au 1er avril tous les ans et pas seulement pour une année. Cela pénalise les familles. D'autre part, limiter la revalorisation des prestations familial...
Non, c'est vrai ! Vous avez instauré la rétroactivité pour le versement des allocations logement. Quand allez-vous enfin arrêter de pénaliser toujours plus les familles ? Il existe pourtant de nombreux rapports sur les enfants pauvres et les familles monoparentales qui ne parviennent pas à boucler leurs fins de mois. Et vous savez également q...
Nous en avons conscience !
L'article 49 ter introduit par le Sénat tend simplement à ce qu'un rapport soit remis au Parlement évaluant les conditions d'extension du bénéfice de la pension de réversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité. Non seulement c'était là un engagement du Président de la République qui n'a pas été tenu à ce jour , mais la HALDE...
Nous pouvons, peut-être, nous limiter, dans un premier temps, à un rapport sur les pacsés. En effet, les pacsés sont liés par un contrat, tandis que la situation des concubins résulte d'un choix de vie. Il ne s'agit donc pas tout à fait de la même chose. Pour revenir sur la pension de réversion, il n'y a pas eu grand-chose de fait en faveur de...
Cela fait dix ans que vous dites cela !
Le Gouvernement nous présente un amendement adopté par la commission des affaires sociales prévoyant d'accélérer le calendrier de relèvement de l'âge légal de départ en retraite et de l'âge d'obtention du taux plein. Pour que l'Assemblée et tous ceux qui sont directement concernés soient bien éclairés, je précise que l'âge légal d'ouvertur...
C'est vous qui gouvernez !
Gérez donc pendant que vous êtes encore là !
L'article 51 septies concerne l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui a remplacé en 2006 le minimum vieillesse et qui garantit un niveau minimal de ressources à quelque 600 000 personnes, en grande majorité des femmes âgées de plus de soixante-quinze ans, vivant souvent seules. M. Bertrand a préconisé que chacun fasse face à ses co...
Le groupe UMP, par la voix de M. Joyandet, avait indiqué que son groupe, dans son immense majorité, soutenait la position du rapporteur, considérant que « les dispositions actuelles sont équitables et équilibrées. La France fait face à son devoir d'accueil, de terre des droits de l'homme, tout en posant certaines conditions pour accéder au modè...
Vous êtes déjà là depuis dix ans !
