Interventions en hémicycle de Marie-Françoise Clergeau

Étant au pouvoir depuis dix ans, vous aviez amplement le temps de supprimer les trente-cinq heures si elles sont si dommageables que cela, en particulier pour les ouvriers ! Qu'avez-vous fait ? Pas grand-chose ! On pourrait aussi évoquer la dégradation des conditions de vie des salariés et des familles modestes. Lorsqu'on travaille, on doit pa...

M. le président Méhaignerie affirme que la refiscalisation des heures supplémentaires supprimerait 30 % des prestations sociales. Mais je pourrais aussi évoquer le fait qu'aujourd'hui de nombreux couples sont malheureusement amenés à se séparer et que les revenus sur lesquels l'administration se base pour évaluer la pension alimentaire dans ces...

Très bien !

Madame la ministre, alors que nous sommes amenés à examiner le dernier budget de la branche famille de la sécurité sociale de cette législature, le constat est sévère pour le Gouvernement et sa majorité. Depuis 2007, la situation n'a en effet cessé de se dégrader, à tel point même que, pour 2011 et 2012, le déficit atteint des niveaux inquiéta...

Pourquoi, alors, avoir tant promis aux familles en 2006 et 2007 ? Dans un discours de campagne à Périgueux en octobre 2006, le candidat Sarkozy s'était engagé à faire « cesser la situation insupportable de la mère qui travaille, qui élève seule ses enfants et qui n'arrive pas à les faire garder ». Il avait donc proposé « que le droit de faire ...

Qu'en est-il aujourd'hui ? La France peut se réjouir d'un taux de natalité qui reste très élevé, un des plus élevé d'Europe avec plus de 820 000 naissances par an. C'est une chance pour notre pays. Mais si l'on rapproche ce chiffre du taux d'emploi des femmes, on réalise très clairement combien les freins à l'emploi des femmes persistent. Le ...

C'était 55 000 places à la fin de l'année 2010, madame la ministre ; nous sommes sûrement bien au-delà aujourd'hui.

Le solde net de création de places n'est pas du tout à la hauteur des annonces faites. L'accueil des enfants en maternelle s'effondre et passe de 34,8 % des enfants de moins de trois ans en 2000 à 13,6 % en 2010 ! Voilà qui est en totale contradiction avec les efforts annoncés pour favoriser l'accueil des jeunes enfants. Je vous citerai encore...

Le dispositif actuel pose deux problèmes notables : c'est un frein au retour à l'emploi pour les bénéficiaires et il ne permet pas de réduire les inégalités entre hommes et femmes moins de 4 % de ses bénéficiaires sont des hommes. Dans les préconisations du Haut conseil de la famille comme dans le rapport que j'ai présenté au nom de la MECSS...

Je tiens à terminer mon propos en évoquant une cause qui me tient à coeur car je l'ai inlassablement défendue pendant cette législature : l'égalité des droits, l'égalité des droits pour tous les couples, pour toutes les familles. Prestations familiales aux couples homosexuels, pension de réversion étendue aux couples pacsés, prestation d'accue...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l'occasion de ce projet de loi, nous sommes principalement amenés à examiner une nouvelle disposition qui, selon le Gouvernement, vise à améliorer le partage de la valeur ajoutée. Comment mieux partager la valeur ajoutée dans l'entreprise entre salaire e...

Le texte que nous examinons aujourd'hui est important car il participe au long combat que beaucoup d'entre nous mènent aux côtés de nombreuses associations de citoyens engagés pour l'égalité des droits pour tous. Cette ouverture du mariage aux couples de même sexe est une étape essentielle sur le long chemin de l'égalité de tous les citoyens de...

Monsieur le ministre, vous supprimez le bouclier fiscal et dites alléger l'ISF. Cette réforme coûtera 1,8 milliard d'euros, soit le double de l'actuel bouclier, et favorisera moins de 2 % des contribuables. À toujours favoriser les mêmes, vous resterez le Gouvernement des plus riches. Êtes-vous conscient qu'il n'existe pas que des riches en Fra...

L'accès à la santé est de plus en plus difficile, et nombreux sont ceux qui ne se soignent pas. En êtes-vous conscient ? Vous avez supprimé l'école maternelle pour les moins de trois ans sans créer de places en crèches à la hauteur des suppressions. Connaissez-vous les difficultés financières de plus en plus importantes des familles monoparent...

C'est vrai !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à associer à cette intervention ma collègue, Martine Carrillon-Couvreur, qui s'est beaucoup investie sur ce sujet. En prenant connaissance du texte dont nous débattons aujourd'hui, j'ai pensé qu'il représentait un certain progrès, puisqu'il permettait d'améliorer...

Sur ce point, vous avez apporté des garanties, madame la secrétaire d'État, mais nous attendons toujours des garanties du Gouvernement sur la mise en place des structures d'accueil nécessaires et des équipes de professionnels. En tout état de cause, les fonds que vous proposez d'engager ne sont pas à la hauteur des attentes des familles.

Vous avez engagé des expérimentations visant la proposition systématique des dépistages sur un certain nombre de sites. Nous aimerions connaître les résultats de cette mesure. J'en viens maintenant aux inquiétudes soulevées par les suites réservées au dépistage. Il ne faudrait pas que le dépistage révélant une surdité ne se traduise que par un...

Des garanties doivent être apportées pour qu'il n'y ait pas de suspicion sur les objectifs mêmes du texte. Il ne s'agit pas de privilégier une solution systématiquement médicale, polarisant la prise en charge des problèmes auditifs sur l'appareillage technologique ou la chirurgie, mais de donner aux parents un libre choix pour une communication...

Enfin, il me paraît très important de poser la question des moyens mis en oeuvre par l'État pour permettre une bonne intégration des sourds et malentendants dans la société. Il ne suffit pas de pousser au dépistage précoce sans se poser la question de l'insertion à part entière de ces enfants dans le système scolaire et de leur accès à la form...