Interventions en hémicycle de Marie-Françoise Clergeau

Madame la secrétaire d'État, il y a des choses qu'on peut entendre, mais d'autres qu'on ne peut pas entendre. Parler d'ajustement technique pour faire passer des mesures antisociales, c'est un peu fort. Vous n'avez pas le droit d'employer de tels arguments quand il s'agit de familles modestes qui triment et se demandent en fin de mois comment e...

Monsieur Préel, je comprends tout à fait votre intention. Cela dit, la disposition que vous proposez va plus loin que le texte du Gouvernement, qui prévoit un versement à compter du début du mois et non à compter du jour exact où la demande a été faite à la CAF. Aussi, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.

L'amendement n° 184 a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales, et nous pouvons nous en féliciter. L'article 55 prévoit que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant sera désormais versée à compter du mois civil qui suit sa naissance ou l'accueil de l'enfant en cas d'adoption, et non à compter du j...

Souvenez-vous, mes chers collègues

Souvenez-vous, mes chers collègues : l'année dernière, grâce à la persévérance des parlementaires de tous bords, le fonds national de financement de la protection de l'enfance destiné à compenser le transfert de compétences aux départements en matière de protection de l'enfance a enfin été mis en place. Cet amendement vise à le pérenniser et p...

Mais si !

Mais oui !

Si !

Je ne dirai que quelques mots, mais d'abord, gardons notre sérénité. Il est tard, nous sommes tous fatigués. Certains sont là depuis trois jours

en restant très tard le soir. D'autres sont arrivés en cours de route pour participer à un scrutin. Soyons sereins, et ne nous énervons pas. Il y a tout de même des choses qu'on ne peut pas entendre. Si, madame la secrétaire d'État, il y a de l'argent en moins pour les familles les plus modestes. C'est la réalité : cela peut aller jusqu'à 178...

Oui, et je la garde, ne vous inquiétez pas.

Si l'on veut trouver des économies dans la branche famille, ne nous attaquons pas aux familles les plus modestes, et regardons sur quelles pistes on peut travailler, comme l'a dit tout à l'heure M. Bur. Il y en a plusieurs. Il y a, par exemple, la fiscalisation des majorations de retraite. On peut également penser à des mesures de plafonnement ...

J'émets un avis favorable à cet amendement, qui permet de faire bénéficier tous les parents des indemnités journalières en cas d'adoption, et ce quel que soit leur régime. C'est une véritable avancée. Cependant, on peut regretter que la mesure proposée n'aille pas assez loin. En effet, il convient de permettre au père de bénéficier d'indemnité...

La mesure que je vous propose par cet amendement n° 79 vise à traduire une des préconisations du rapport de la MECSS sur la prestation d'accueil du jeune enfant, qui a été rendu public au mois de juillet 2009. Il s'agit de revenir sur une réelle injustice. En effet, aujourd'hui, certains parents qui, en temps normal, ne bénéficient pas de l'al...

Sur le fond, on ne peut qu'être favorable à la mesure que préconise Mme Fraysse, le dispositif mis en place depuis 2008 répond d'ailleurs en partie à sa préoccupation. L'allocation est désormais majorée à onze ans pour l'entrée au collège, puis à quinze ans pour l'entrée au lycée. Je ne reprendrais pas les arguments que la secrétaire d'État vi...

L'allocation différentielle de soutien familial est aujourd'hui versée lorsque l'un des parents se soustrait partiellement à l'obligation de payer une pension alimentaire. Ce système a des effets pervers, puisque si le juge fixe un montant de pension alimentaire inférieur à l'ASF et que le parent non gardien s'en acquitte, l'autre ne touchera r...

Mme la secrétaire d'État nous a annoncé que le groupe de travail arriverait très rapidement à des conclusions. J'insiste, car il s'agit d'une demande que la CNAF a émise en 2000, cela fait donc dix ans. Il serait bien que les conclusions du groupe de travail nous soient transmises très rapidement. Mme la secrétaire d'État s'est engagée à présen...

Conformément aux préconisations de la HALDE, il s'agit de permettre aux couples de femmes homosexuelles d'être pleinement reconnues comme porteurs d'un projet parental, même si l'enfant n'est biologiquement lié qu'à un membre du couple. Cet amendement propose de transformer les congés de paternité en congé d'accueil de l'enfant. Je note d'aill...

Cet amendement a été rejeté en commission.

Cet amendement concerne le COLCA. Il n'a pas connu de succès auprès des familles. Il ne semble pas avoir trouvé son public. À la fin de l'année 2008, deux ans et demi après sa création, il y avait seulement 2 100 bénéficiaires du COLCA. Ce chiffre apparaît très faible si on le compare aux 150 000 bénéficiaires du CLCA de rang 3 à taux plein, c'...