Interventions en hémicycle de Marie-Françoise Clergeau

Cessez vos accusations gratuites !

Je profite de ce début d'examen des articles relatifs à la branche famille pour revenir sur une promesse faite par le Président de la République à propos de la réforme du congé parental. Il est vrai que le dispositif actuel pose deux problèmes notables. D'une part, il représente un frein au retour à l'emploi des bénéficiaires. D'autre part, il ...

J'en suis désolée, mais je reviens encore sur une promesse du Président de la République. Arrivant au terme de la législature, nous pouvons faire un bilan de ce qui a été fait et de ce qui ne l'a pas été. Il faut saisir cette occasion de regarder où l'on en est. Je crois me rappeler que le candidat Nicolas Sarkozy promettait, dans ses document...

Nous n'avons pas besoin de vos leçons.

En 2009, il s'est engagé à créer 200 000 places de garde entre 2009 et 2012 ; l'ambition avait donc déjà été révisée à la baisse. Aujourd'hui, nous disposons de tous les éléments pour dresser un premier bilan sur les années 2009 et 2010. Ont donc été créées, sur ces deux années, 85 151 places de garde. Encore faut-il en retrancher celles qu'oc...

Je ne suis pas sûre que nous nous fassions bien comprendre. Je vais donc essayer de m'y prendre autrement. Le montant de l'allocation de base de la PAJE s'élève à 179 ou 180 euros par mois, pour les familles dont les ressources sont inférieures à un certain plafond. Celles dont les ressources excèdent ce plafond ne la perçoivent pas. La famil...

Dites donc cela en regardant vers la droite de cet hémicycle !

Ce rapport est nécessaire au regard des nouvelles donnes. En effet, le nombre de places ouvertes aux enfants de moins de trois ans en maternelle a diminué. La Cour des comptes a également alerté sur l'insuffisance du nombre de crèches créées. Dans le plan prévu par le Gouvernement, il faut analyser les raisons pour lesquelles certaines mesure...

Et par rapport aux places supprimées dans l'éducation nationale ?

Ça ne marche pas !

Le taux d'activité des femmes n'est pas le même lorsqu'elles ont un, deux ou trois enfants, parce que les contraintes ne sont pas les mêmes. Il faudrait, madame la secrétaire d'État, que vous donniez tous les éléments, je sais que vous les connaissez. Comme l'a expliqué Mme la rapporteure, ce que nous voulons, c'est voir comment les familles p...

Non, la rédaction de l'amendement est claire.

Ce que demande Mme la rapporteure dans son amendement n'est pas du tout contradictoire avec ce que dit Mme la ministre. À un certain moment, il faut bien regarder les effets des mesures qui sont prises. (L'amendement n° 224, deuxième rectification, n'est pas adopté.)

Ce n'est pas tout à fait ainsi que nous voyons les choses.

Ils étaient 33 % il n'y a pas si longtemps !

Je voudrais simplement rappeler que cet amendement avait été voté à l'unanimité par la commission des affaires sociales en 2007 et qu'il implique une modification du code de la sécurité sociale. Il concerne des couples de même sexe qui ne peuvent bénéficier du congé de paternité, juste parce qu'il ne s'appelle pas congé d'accueil. Il suffirait...

M. Yves Bur déclarait hier que les prestations familiales pourraient être gelées jusqu'en avril. Ces propos sont très préoccupants pour bon nombre de familles déjà en grande difficulté. Rappelons toutes les mesures que vous avez déjà prises à leur encontre. En 2008, vous avez supprimé la majoration pour quotient familial et reporté de onze à ...

Nous pouvons difficilement être favorables à cet amendement, puisque nous n'en connaissons absolument pas les conséquences financières. Combien de personnes seront-elles concernées ? Nous ne pouvons voter une disposition sans savoir réellement ce à quoi nous nous engageons.

La Droite populaire présente les mêmes amendements que l'an passé, ce qui n'est pas rassurant. Elle ne me paraît pas argumenter de manière tout à fait juste. L'idée que des personnes arriveraient sur le territoire français pour bénéficier immédiatement de l'ASPA sans avoir jamais travaillé est totalement fausse !

L'une des conditions d'ouverture du droit à cette allocation pour les étrangers est d'être titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler. Nos collègues suivent la propagande d'un autre parti qui défend ces thèses. Il faut mettre fin au fantasme. M. Bur a déjà avancé, l'année dernière, les éléments dont j'ai fa...