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903 interventions trouvées.

a indiqué que cet amendement de précision répond à un souci de cohérence rédactionnelle.

a indiqué que cet amendement vise à favoriser l'emploi des seniors en mettant en place un dispositif d'application progressive. Les personnes qui sont déjà dispensées de recherche d'emploi ou entreront dans ce dispositif jusqu'en 2011 ne seront pas concernées par l'extinction du régime. La commission a adopté l'amendement.

a demandé s'il s'agissait de procéder à un partage des droits personnels en attribuant un nombre de point au prorata de l'activité ou de la non-activité d'un des époux. La rapporteure a répondu que le partage des droits pouvait s'opérer aisément pour la retraite complémentaire qui fonctionne par point. C'est plus délicat pour le régime général...

Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, ma question concerne l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Le 28 mai dernier, les habitants de cinq cantons de ma circonscription, Moirans-en Montagne, Saint-Claude, Les Bouchoux, Champagnole et Clairvaux-les-Lacs, ont été sinistrés par un violent orage...

Je vous remercie, monsieur le haut-commissaire aux solidarités. J'ai bien pris note de vos réponses. Pour ce qui est des communes, elles pourront effectivement compter sur des aides grâce à la DGE ou la dotation de développement rural. Votre réponse concernant les particuliers ne m'agrée pas totalement, mais je demanderai directement au minis...

Ma question s'adresse à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le secrétaire d'État, l'action déterminée du Gouvernement en faveur de l'emploi porte ses fruits puisque les derniers chiffres de l'INSEE confirment la baisse continue du nombre de demandeurs d'emploi, avec un taux de chômage au premier trimestre 2008 r...

Alors que la définition juridique de l'offre raisonnable d'emploi est très floue, les disparités dans l'application de cette règle de bon sens vont du laxisme à la plus grande sévérité. En conséquence, monsieur le secrétaire d'État, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres, avec Mme Christine Lagarde, un projet de loi relatif aux d...

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous préciser les principes qui ont guidé l'élaboration de ce projet et les modalités concrètes de ce dispositif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

, a tout d'abord rappelé que, l'avant-projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ne mentionnant pas une seule fois les maisons de l'emploi, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a décidé, le 20 novembre 2007, de créer une mission d'information. Après dix-huit auditions menées en s...

a enfin exposé les propositions retenues par la mission pour pérenniser les maisons de l'emploi, à l'exception de celle d'une réforme de la labellisation dont M. Jean-Paul Anciaux révélera prochainement les contours dans son rapport au gouvernement : Il s'agit tout d'abord d'assurer une meilleure coordination territoriale en intégrant les pl...

a observé que, si la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, avait appelé à geler les labellisations, il n'en va pas de même des conventionnements, même s'ils ont pris du retard. Six nouvelles maisons de l'emploi ont été conventionnées récemment.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, fin janvier, la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a remis les conclusions de ses travaux, qui ont mobilisé pendant des mois des personnalités aussi talentueuses que désintéressées (Exclamations sur les bancs du groupe ...

Monsieur le secrétaire d'État, ce rapport n'est pas un point final, mais un point de départ, un tremplin pour passer à l'action ensemble. Les Français attendent les réformes et les soutiendront, à condition qu'elles soient justes, bien expliquées et qu'elles portent leurs fruits rapidement. Monsieur le secrétaire d'État, comment pensez-vous met...