Interventions de Marie-Christine Dalloz

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, qui seront satisfaits par l'amendement n° 16 de la commission que nous allons examiner à l'article 3.

Tous les problèmes ne peuvent pas être prévus dans un texte de loi. Il était question ici, non de l'augmentation du prix du pétrole...

Il convient de préciser les conditions d'application de la présente loi aux personnes déjà inscrites comme demandeurs d'emploi. Nous proposons que le décompte des délais de trois, six et douze mois démarre à la date où un PPAE « nouvelle manière » aura été établi pour ces personnes.

...mais de la possession ou non d'un véhicule. Le PPAE est un document individualisé qui, bien évidemment, intégrera cette donne dans la recherche de l'emploi. Il n'est pas nécessaire d'alourdir le texte. La commission a donc repoussé cet amendement.

Pour certains demandeurs d'emploi, le PPAE est déjà une réalité ; des agences locales pour l'emploi l'utilisent. Pour les nouveaux demandeurs d'emploi, il n'y a aucune ambiguïté : dès que les décrets d'application seront parus, ils pourront entrer dans le dispositif. Pour les demandeurs d'emploi dont les dossiers sont en cours de traitement par...

Madame Billard, vous faites allusion aux deux freins classiques du retour à l'emploi que sont la mobilité et la garde d'enfants. En ce qui concerne le second frein, le Président de la République s'est engagé sur la mise en oeuvre d'un droit opposable à la garde d'enfant en 2012 (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et ...

Avis défavorable.

La commission a repoussé cet amendement qui sera satisfait ultérieurement par un amendement de la commission.

C'est ridicule ! L'amendement n° 12 a été déposé par la commission avant le vôtre.

Avis favorable.

La commission a repoussé ces amendements. S'agissant des critères d'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi, je rappelle à mes collègues les solutions retenues par d'autres pays. En Allemagne, la baisse de salaire doit être acceptée à hauteur de 20 % dès le début et de 30 % au bout de trois mois ; au bout de six mois seulement...

Vous avez évoqué le Danemark tout à l'heure ; laissez-moi citer les exemples que je veux ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) S'agissant des critères de mobilité, on peut exiger deux heures et demie de transport pour un...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Par souci d'équité, mais aussi parce qu'il faut précisément être raisonnable, la commission a rejeté les amendements proposés.

C'est clair !

À regret, la commission a repoussé cet amendement, qui sera largement satisfait par l'amendement n° 62, de Mme Billard. Celui-ci propose en effet non que le délai de trois mois commence à la fin de la formation, mais que le décompte de trois mois intervienne dès l'entrée en formation. Cette solution nous a paru plus simple et plus opérationnell...

Repoussé.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'amélioration durable de la situation de l'emploi est l'un des objectifs majeurs fixés par le Président de la République : il s'agit d'atteindre en 2012 un taux de chômage de 5 % et un taux d'emploi de 70 %. Depuis trois ans, des résultats exceptionn...

Nous ne sommes pas en train de jouer au Loto ! Le présent projet de loi, qui a d'abord été examiné par le Sénat, propose une réforme concertée et équilibrée. Elle a fait l'objet d'une concertation, conformément aux principes que nous avons établis dans la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. La question de l'« offre vala...

et son effet ne devrait durer que deux mois.