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La commission a rejeté ces amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'amendement a été repoussé par la commission parce qu'il est déjà satisfait par l'amendement n° 6 que nous venons d'adopter.

Repoussé : le PPAE répond bien à une élaboration conjointe entre le SPE et le demandeur d'emploi.

La commission a repoussé cet amendement. La notion de travail décent n'a pas été développée par l'OIT pour notre pays, mais pour d'autres pays, moins sociaux, moins démocratiques. De plus les conventions de l'OIT ratifiées par la France sont d'application immédiate, sans qu'on ait à les rappeler dans la loi.