Interventions de Marie-Christine Dalloz

Si l'on regarde plus globalement le dispositif qui nous est proposé, il apparaît nettement moins exigeant pour les demandeurs d'emploi que ceux choisis par la plupart de nos voisins européens. La commission des affaires sociales approuve donc le projet de loi au bénéfice de l'adoption de quelques amendements. La commission a notamment souhait...

afin de garantir la prise en compte de l'expérience professionnelle. Je suis particulièrement attachée à ce qu'aucune disposition nouvelle ne vienne renforcer les risques de temps partiel subi, qui concernent surtout les femmes. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est pourquoi, dans l'ar...

Ce texte qui, comme je l'ai déjà dit, est inscrit dans la concertation et l'équilibre, représente une avancée certaine pour les droits des demandeurs d'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

, a rappelé que l'amélioration durable de la situation de l'emploi est l'un des objectifs majeurs fixés par le Président de la République. Depuis trois ans, des résultats exceptionnels ont déjà été obtenus : le nombre de demandeurs d'emploi de la « catégorie 1 » s'est réduit de 23 % ; le taux de chômage est revenu à un niveau que notre pays n'a...

a apporté les éléments de réponse suivants aux intervenants : Le projet de loi ne cible pas les primo-demandeurs d'emploi car ceux-ci, par définition, ne sont pas indemnisés. Les jeunes bénéficieront toutefois d'un PPAE, qui pourra être signé dans le cadre d'une mission locale, comme le texte le prévoit. Quant aux seniors, la suppression de ...

a répondu qu'elle a déjà procédé à une dizaine d'auditions mais qu'elle souhaitait achever ses consultations afin d'approfondir sa réflexion. La commission est ensuite passée à l'examen des articles. Article 1er : Définition du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi La commission a examiné un amendement de ...

a considéré qu'il serait inacceptable que le demandeur d'emploi ne participe pas à l'actualisation du PPAE. La commission a adopté l'amendement. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la commission a rejeté deux amendements identiques de M. Michel Issindou et Mme Martine Billard visant à supprimer, pour les demandeurs d'emploi, l'oblig...

a répondu que le Sénat a adopté une rédaction plus large que la sienne, qui exige des différents organismes la conclusion préalable d'une convention avec l'opérateur unique. La commission a adopté l'amendement. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la commission a rejeté un amendement de M. Maxime Gremetz offrant aux demandeurs d'empl...

a estimé que le PPAE n'a pas à être élaboré par le seul demandeur d'emploi, comme la rédaction de l'amendement le suggère, mais conjointement avec l'opérateur.

a objecté qu'il est important de prendre en compte la contrainte liée aux mobilités géographiques. Suivant son avis défavorable, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Michel Issindou tendant à préciser que le PPAE définit la catégorie et la durée du contrat de travail recherché.

a répondu que cet ajout est inutile dans la mesure où le projet de loi fait déjà référence à la nature et aux caractéristiques de l'emploi recherché. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la commission a rejeté l'amendement.

a fait observer que la détermination du PPAE revient à la fois au demandeur d'emploi et à l'opérateur en charge du service public de l'emploi. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de la rapporteure supprimant, dans l'alinéa 5 de l'article, les mots : « pour la...

a indiqué qu'il s'agit de supprimer une mention inutile. La commission a adopté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Maxime Gremetz tendant à supprimer la référence au niveau de salaire attendu dans le PPAE.

a répondu qu'il n'appartient évidemment pas à l'administration de fixer le montant du salaire. Il est essentiel que le demandeur d'emploi puisse, en accord avec le nouvel opérateur, définir dans le PPAE le niveau de salaire attendu. En réponse à une question de M. Maxime Gremetz, la rapporteure a répondu qu'elle a déjà connu une situation de c...

a accepté de rectifier l'amendement de manière à viser les « compétences professionnelles ».

a indiqué rectifier l'amendement en visant les compétences « professionnelles » du demandeur d'emploi, par souci de cohérence avec la rectification apportée à un amendement précédemment adopté. La commission a adopté l'amendement ainsi rectifié. La commission a adopté un amendement de la rapporteure destiné à préciser que les limites posées p...

a estimé qu'un tel dispositif n'est pas utile : par construction, le PPAE tiendra compte des situations individuelles ; c'est au cas par cas que seront appréciées les offres raisonnables d'emploi et l'on pourra ainsi voir si les transports existent effectivement.

a rappelé qu'il existe aujourd'hui une réflexion sur la révision des aides à la mobilité. Le Premier ministre vient en outre d'annoncer une négociation des partenaires sociaux sur la question des aides aux trajets. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Ma...

a observé que le projet de loi prévoit une double garantie plus protectrice que la rédaction de l'amendement : la garantie, d'une part, d'un salaire qui ne soit pas inférieur au salaire « normalement pratiqué dans la région et dans la profession », d'autre part, d'un salaire conforme aux dispositions relatives au salaire minimum de croissance. ...

a insisté sur le fait que le présent dispositif s'adresse par priorité aux femmes, souvent touchées par les situations de précarité liées aux emplois à temps partiel.