Interventions de Marie-Christine Dalloz

C'est scandaleux ! Ce sont des méthodes de voyous !

Mais quelle image la gauche donne-t-elle de l'Assemblée ?

Vous rendez-vous compte de ce que vous faites ?

Compenser, c'est compenser !

Bravo !

Ça n'a rien à voir !

J'ai étudié avec intérêt la proposition de loi de nos collègues du groupe Nouveau Centre et je comprends leur inquiétude face au coût important que représente pour l'État le financement des plans de sauvegarde de l'emploi. Cela dit, les dispositifs existants permettent de répondre à leurs préoccupations. Il incombe au représentant de l'État da...

Je crains que cet amendement n'entraîne le développement de réseaux fermés. La procédure de mise sur le marché des dispositifs médicaux, parmi lesquels toute l'optique, ne permet de réels contrôles qu'a posteriori. Le danger est que les mutuelles négocient au niveau national pour l'ensemble de leurs adhérents avec des entreprises à l'étranger, ...

Le sujet de la démographie médicale nous préoccupe tous, mais pour garantir à nos concitoyens un service de médecine générale à vingt minutes de distance au plus, monsieur Paul, tenez-vous compte de l'enneigement, du verglas, du brouillard et des embarras de circulation ? Quant au « bouclier rural », il a été rejeté cet après-midi en séance pub...

Tout en constituant une avancée, notamment pour les familles confrontées à des délires violents, ce texte montre combien il est difficile de parvenir à un équilibre et de placer le malade dans un cadre qui ne soit pas trop rigide. Le rapporteur a évoqué un droit à l'oubli : il est en effet essentiel que des informations si sensibles ne soient p...

Il s'agit en l'occurrence d'un parfait exemple de loi bavarde. Cette dérive est inquiétante. La loi doit conserver de la souplesse et ne pas entrer dans de tels détails, qui relèvent davantage des décrets d'application.

J'apprécie que vous ayez mis l'accent sur la nécessité de prévenir les conflits d'intérêts et parlé d'éthique, sujet trop souvent passé sous silence. Vous avez eu raison de dénoncer la faiblesse du suivi en aval de l'AMM. Comment assurer ce contrôle permanent ? Vous avez également insisté sur la nécessité d'une veille scientifique. Comment l'ex...

Et voilà encore un sujet de diversion !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les maisons départementales des personnes handicapées sont une indéniable avancée que l'on doit à la loi handicap du 11 février 2005. Je rappelle que ce texte, porté par Mme Montchamp, avait été voté par la droite.

La création des MDPH, de même que leur constitution en groupement d'intérêt public placé sous la tutelle administrative et financière des conseils généraux, avait été motivée par la nécessité d'offrir aux personnes handicapées un accès unifié pour l'ensemble des démarches afférentes à leur situation. À l'occasion de l'examen de ce texte, je so...

Très bien !

L'article 13, qui visait à réformer la prestation de compensation du handicap pour des raisons aisément compréhensibles, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, mais supprimé en séance publique. Le rapporteur peut-il nous l'expliquer ?

À une époque, il avait été question de considérer la MDPH comme un service du conseil général, mais on a préféré le système du GIP à cette solution. Le conseil général doit néanmoins être fortement impliqué dans le fonctionnement de la MDPH. C'est pourquoi la nomination et la révocation du directeur me semblent devoir revenir au président du co...

Autant je comprends l'hostilité à la remise en cause d'une règle désormais admise par tous, autant la mise en accessibilité d'un bâtiment neuf peut se heurter à de vraies difficultés techniques, notamment en montagne et lorsqu'il doit s'inscrire dans un espace jusqu'alors occupé par un bâtiment ancien. Par ailleurs, pour être autorisée, une su...

Comme le président Méhaignerie, je voudrais souligner la complexité des procédures. Le changement répété des règles entraîne un manque de lisibilité et une vraie difficulté pour les élus désireux d'accompagner les personnes pour des travaux d'amélioration. Monsieur Anfosso, combien de personnes travaillent au CSTB ?