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C'est réglementaire, cela !
Il ne veut pas profiter de l'argent de la France !
Évidemment !
Très bien !
Évidemment !
Je souhaite à mon tour souligner la constance de Dominique Tian, car si j'avais été étonnée lors de mon arrivée ici en 2007 qu'il en ait fait son cheval de bataille, force est de constater qu'il est dans le vrai, la preuve étant que le Gouvernement se saisit maintenant du sujet. Le montant de 458 millions d'euros de fraudes constatées aux prest...
Très bonne leçon !
Ce serait occulter tout l'aspect apprentissage et formation !
Je suis étonnée que nos collègues du groupe socialiste souhaitent supprimer l'article 3, car ils refusent ainsi à certains jeunes d'avoir un statut clair. On ne peut pas exclure du champ de l'apprentissage certaines professions. Il est essentiel que tous les jeunes puissent avoir accès à l'apprentissage et qu'ils puissent signer une convention ...
M. Bur est magistral !
Ce n'est pas la même chose, « sagesse » ou « avis défavorable » !
Très bien !
C'est la meilleure !
Les chiffres sont têtus, comme M. Eckert !
Je salue le travail d'Alain Joyandet et les réponses du ministre : il était important de préciser que la prime n'est évidemment pas conçue pour régler le problème du pouvoir d'achat, mais constitue un moyen de reconnaître la contribution des salariés aux résultats de l'entreprise. Par ailleurs, on voit combien les commissaires du groupe social...
Cette transmission informatique ne risque-t-elle pas de faire double emploi avec la mise en place du « coffre-fort numérique » ?
Certains conseils régionaux le pratiquent déjà, et non des moindres !
On peut continuer à se lamenter, comme nos collègues socialistes, sur l'emploi des jeunes et leur difficulté à trouver un premier emploi. Mais, on peut aussi améliorer ces deux aspects de l'emploi des jeunes que sont le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. C'est ce que propose la majorité. S'il est vrai que l'incitati...
Je comprends bien l'esprit de cet amendement, et la logique de passerelle entre les soins sans consentement et l'acceptation libre des soins. Mais, cela ne constitue qu'une vague incitation, pas une véritable réponse pour le patient.
Je comprends l'intérêt de cet amendement, mais est-ce à la loi de prévoir cela ? L'agence régionale de santé ne peut-elle pas, en accord avec le préfet de région, définir ces zones ? Cela ressort, me semble-t-il, du domaine réglementaire.