Interventions de Marie-Christine Dalloz

Comme l'indique notre collègue dans son rapport, les produits de l'industrie représentent 64 % de nos exportations. J'ai participé la semaine dernière au Salon mondial de l'optique (SILMO). Élue d'une circonscription où la filière lunettes est solidement implantée, je suis bien placée pour savoir combien elle a souffert des délocalisations. De...

En Asie.

Je suis d'accord avec le rapporteur général. Depuis quelques années, ce secteur de l'épargne a subi de profondes modifications. Il n'en est pas moins le placement le plus durable, ce qui le distingue et des valeurs mobilières et des autres produits bancaires. Il n'est pas souhaitable de prolonger davantage la durée de détention, car les souscri...

Les industriels de la plasturgie n'ont pas encore trouvé le dispositif technique adéquat.

J'aurais une question pour chacun des Rapporteurs. Pour M. Francina, vous avez dit que la moitié des agents de l'État relevait de l'Éducation nationale. Avez-vous pour autant constaté des disparités territoriales dans le taux d'encadrement des élèves ? M. de La Verpillière, vous avez mentionné 1 800 primes différentes au sein de la fonction pub...

Concernant l'INRAP, les deux missions de cet Institut ont été clairement définis lors de sa création : le diagnostic d'une part et les fouilles d'autre part. Or, beaucoup de départements se sont dotés d'un service d'archéologie préventive créant des doublons. Et l'ouverture à la concurrence s'est fait dans un cadre de distorsion de la concurren...

Je suis attachée à la présence, sur le territoire national, de la police et de la gendarmerie. Quel est votre sentiment sur la coexistence de ces deux forces de sécurité ? Quel bilan tirez-vous des redéploiements territoriaux qu'elles ont effectués depuis 2002 ? À l'heure où Mme Batho fustige le prétendu échec de notre politique de sécurité, qu...

Dans la première strate, les communes de moins de 10 000 habitants, la moitié de la collecte proviendrait de communes isolées. Pour mieux comprendre, pourrait-on faire cette ventilation dans chaque strate ? Le dispositif ne risque-t-il pas de se déséquilibrer, au fur et à mesure que le nombre de communes isolées diminuera ?

Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

 « Il n'y a pas de meilleure manière de dissiper les incertitudes que d'élever au rang institutionnel le principe de stabilité budgétaire (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

pour affirmer devant le monde entier une réalité claire : nous sommes un pays qui rembourse ses dettes et il ne peut y avoir aucun doute à ce sujet ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Qui a fait cette déclaration ? Le porte-parole du groupe socialiste espagnol, José Antonio Alonso. Oui, les députés espagnols ont adopté le vendr...

Avec l'adoption de cette réforme, l'Espagne est le premier pays à répondre à l'appel lancé le 16 août dernier par la France et l'Allemagne, qui ont manifesté le souhait que dix-sept pays de l'Eurogroupe adoptent la règle d'or avant l'été 2012. Hier, la Commission européenne a salué la décision de l'Espagne. C'est un signe de confiance et de ma...

Par ailleurs, le gouvernement italien a annoncé hier l'introduction dans sa constitution du principe de contrôle du déficit public et de stabilité budgétaire.

L'adoption de la règle d'or en France, dans la crise des dettes souveraines que nous traversons, est primordiale pour garantir notre avenir, notre croissance, mais aussi notre modèle social. Madame la ministre, que pensez-vous de cette nouvelle venant d'Espagne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, depuis trente ans le déficit de notre pays n'a jamais été inférieur à 1,5 % de la richesse produite et aucun budget de l'État n'a été voté en équilibre. La crise a aggravé fortement la situation, sans aucun doute. Pour autant, c...

Ce n'est pas un jeu !

Jacques Grosperrin M. Arnaud Richard Secrétaire :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, plusieurs constats incitent aujourd'hui à réformer l'organisation de la santé au travail. Le nombre d'accidents du travail diminue, mais le nombre de maladies professionnelles, dont 80 % sont des troubles musculo-squelettiques, augmente. Mais les ressources sont limitées, ...

Très bien !

Très juste !