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Interventions en hémicycle de Marie-Christine Dalloz


697 interventions trouvées.

J'associe bien sûr à cet amendement mon collègue et néanmoins ami Jean Proriol. (Sourires) Cet amendement concerne l'alinéa 7 de l'article 15 bis et vise à préciser la rédaction concernant le critère d'évaluation par l'État des projets d'infrastructures. Cette nouvelle rédaction intégrerait la nécessité de désenclaver certaines zones rural...

Il est dommage que cet amendement n'ait pas pu être intégré au texte.

Cet amendement, que j'ai cosigné avec M. Tian, vise à insérer avant l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « I. À l'article L. 8 231-1 du code du travail, le mot : effet est remplacé par le mot : objet ». Afin de sécuriser davantage le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, il convient de rétablir l'élément intentionnel en matière de délit de...

J'associe à ma question M. Dino Cinieri, qui préside, dans la Loire, une association d'aide aux personnes atteintes de myopathie. Madame la secrétaire d'État, vous avez récemment dressé un bilan d'étape à l'occasion du premier anniversaire du plan Autisme 2008-2010. Je réjouis des avancées qu'il comporte pour la prise en charge d'un handicap q...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il ne suffit pas d'intégrer dans un texte toutes les dispositions que l'on souhaite voir adopter pour le rendre pertinent. En réponse à la hausse du chômage, vous proposez d'interdire les licenciements économiques c'est...

Vous parlez du pouvoir d'achat des plus modestes, mais vous oubliez de citer les dernières mesures qui ont été prises, telles la prime exceptionnelle de cinq cents euros accordée aux chômeurs ayant travaillé entre deux et quatre mois à compter du 1er avril, la suppression des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu, le versem...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France est entrée en récession après avoir enregistré plusieurs trimestres de baisse du produit intérieur brut, notamment une chute de 1,2 % au premier trimestre 2009, selon les chiffres publiés le 15 mai dernier par l'INSEE.

Cette situation appelle deux constats. Le premier, que nous pouvons vérifier quotidiennement dans nos circonscriptions, rejoint en partie le vôtre : la France, c'est vrai, n'est pas épargnée, et beaucoup de nos concitoyens souffrent depuis le dernier trimestre 2008 de la hausse du chômage et du chômage partiel en raison notamment des restructur...

Sur les quelque 3 millions d'entreprises que compte la France, toutes ne sont pas des multinationales. Encore faut-il accepter cette réalité ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)