Interventions en commissions de Marcel Rogemont

Je m'en tiendrai à quelques observations. Tout d'abord, un an et demi après le vote de ce texte, il semblerait que nous ayons bien légiféré. À vous de nous dire, à présent, si des adaptations vous paraissent nécessaires, étant entendu qu'il appartiendra au comité de concertation d'en délibérer. La contribution numérique a pu en effet susciter q...

Il est tout à fait regrettable que la commission mixte paritaire n'ait pas été en mesure de trouver un accord sur la base du texte adopté par le Sénat.

Le rapporteur a débuté son propos en citant Michel Serres qui déclarait que « la création ne peut pas survivre par soi-même. Elle meurt sans mécène et ne vit que de lui ». Certes, mais le principal mécène de la culture demeure la puissance publique. Peut-être le rapport aurait-il dû insister davantage sur ce point, car, à trop parler du mécénat...

Cette proposition va dans le bon sens et s'inscrit dans la lignée de l'accord cadre signé le 1er février 2011. À ce sujet, avez-vous eu une connaissance précise, complète et officielle de ce texte, monsieur le rapporteur, et pouvez-vous nous le transmettre ? La justice américaine a condamné le règlement de Google Books concernant l'opt-out, c'...

Vous laissez donc entendre que les fédérations pourraient vivre grassement sur le dos des licenciés au prétexte que les collectivités territoriales apporteraient une aide sociale ? C'est inacceptable ! Les problèmes liés aux fédérations, en tant qu'élus locaux, nous les connaissons : il s'agit de leurs normes et du coût des licences. Il faut im...

Je ne comprends pas : quand Marie-George Buffet vous a proposé d'examiner la situation dans les fédérations et de faire un rapport, vous avez répondu que c'était du verbiage et que notre rôle était, non de disserter, mais de décider ; maintenant, vous jugez louable de faire des voeux pieux. L'Assemblée nationale n'est pas là pour donner des con...

Je vois mal M. Bernès accepter la mise en place d'un système ordinal pour les agents ! En revanche, il importe de lui signifier qu'un agent ne peut pas travailler à la fois pour les clubs et pour les joueurs : c'est une question de morale.

Je ne doute pas que nos collègues ici présents Marc Bernier, Jacques Grosperrin, Muriel Marland-Militello, Marie-Josée Roig et bien d'autres qui avaient signé la proposition de loi en 2010, seront en accord avec l'amendement que Valérie Fourneyron a déposé en leur nom

Selon le quotidien Libération, Florent Malouda se serait plaint, il y a quelques semaines, de l'avantage accordé par Laurent Blanc à Franck Ribéry à propos du poste sur le flanc gauche dans l'équipe des Bleus. Le joueur de Chelsea laissait sous-entendre que l'agent commun au joueur bavarois et au sélectionneur national n'y était pas pour rien. ...

Pourquoi ne pas voter directement le texte conforme ? Ce diktat est contraire aux principes qui régissent le débat parlementaire.

Je ferai plusieurs observations. La première porte sur l'accueil des personnes sans papier. Du fait de la politique menée par l'État, on note une concentration géographique des structures. Or cela a des conséquences localement s'agissant notamment de l'accueil des mineurs, qui relèvent de la responsabilité des conseils généraux. En Ille-et-Vil...

La radio numérique vous tient à coeur et c'est tant mieux, car nous avons besoin de personnes qui croient en la radio numérique. Vous-même, quelle norme aurait votre préférence, entre la DVB (Digital video broadcasting), la DRM (Digital radio mondiale) et la DAB + (Digital audio broadcasting) ? Le Sénat a fort heureusement restitué à Radio...

La radio numérique vous tient à coeur et c'est tant mieux, car nous avons besoin de personnes qui croient en la radio numérique. Vous-même, quelle norme aurait votre préférence, entre la DVB (Digital video broadcasting), la DRM (Digital radio mondiale) et la DAB + (Digital audio broadcasting) ? Le Sénat a fort heureusement restitué à Radio...

Je vous remercie de vos propos courageux. Vous l'avez vous-même souligné, il n'est pas évident, en période de fort déficit, de défendre une baisse de TVA. Cela est pourtant parfois nécessaire. À défaut de vous entendre s'agissant des nourritures intellectuelles, puisse le Gouvernement vous avoir entendu au moins s'agissant des nourritures terre...

Je m'associe moi aussi aux remarques des orateurs précédents sur la qualité du rapport qui nous est fourni. Ce rapport montre bien la marginalisation que connaît la médecine scolaire, du fait notamment de la diminution des effectifs de médecins qui touche semble-t-il davantage les vacataires que les permanents. Les auteurs du rapport ont-ils ...

D'une manière générale, avant d'entendre les ministres sur leurs nouveaux projets, nos commissions devraient systématiquement commencer par les interroger sur la suite donnée aux observations qu'elles ont pu formuler préalablement. Il y va de la qualité du travail parlementaire mais aussi du respect dû au Parlement. J'en viens à l'Anru. Au-del...

Je souhaiterais poser quatre questions à M. le ministre et à Mme la rapporteure. Le dispositif qu'il nous est proposé d'adopter résulte de ce que la Cour européenne comme le Conseil d'État ont un peu bousculé notre régime de copie privée. Le texte réintroduit la notion de copie licite, ce qui laisse entendre que, jusqu'à présent, les copies il...

En votant cet amendement, nous risquons de déplacer le centre de gravité de la commission pour la rémunération pour la copie privée. La rémunération pour copie privée bénéficiant d'abord aux ayants droit, il est normal que leur expression soit majoritaire au sein de la commission. Or, avec une majorité des deux tiers et une opposition systémati...

Je ne pense pas qu'il y ait de problème avec le Conseil d'État, dans la mesure où il a, par ailleurs, préconisé l'adoption de ce dispositif législatif, qui permet d'éviter le remboursement des sommes versées.

Bien sûr ! C'est intolérable ! Pourquoi avez-vous voté la loi ?