Interventions en commissions de Marcel Rogemont

L'unanimité semble se faire, au fil de nos échanges, sur la nécessité de ce texte. L'émergence d'une distribution non exclusive ouvre la porte à une distribution hors coopérative. Faut-il ouvrir cette porte ? Faut-il aller plutôt vers un système de dérogation ou vers un système plus libéral ? Avez-vous, par ailleurs, des dispositifs à propose...

Je ne reviens pas sur la télévision connectée. Lors de la table ronde organisée la semaine dernière avec les représentants des chaînes privées, nous avons bien compris que Canal + avait une stratégie parfaitement définie en ce domaine. Nous attendons celle de France Télévisions. S'agissant des moyens, si l'État envisage de prélever une part d'...

La télévision connectée soulève plusieurs questions relatives à l'harmonisation fiscale, aux règles de financement de la production, à l'intégrité des contenus, à l'accès non discriminatoire à tous les éditeurs de services, à la protection des données. Le dialogue que nous avons avec vous nous permet d'éclairer l'environnement dans lequel vos ...

Pour avoir, avec d'autres collègues, porté la loi du 4 janvier 2002, participé au travail de la MEC relative au musée du Louvre et, plus globalement, aux musées nationaux, et préconisé un renforcement de leur autonomie, j'ai lu votre rapport avec un grand intérêt. Il laisse entendre que l'autonomie et la « libération des énergies » sont peut-ê...

Pour avoir, avec d'autres collègues, porté la loi du 4 janvier 2002, participé au travail de la MEC relative au musée du Louvre et, plus globalement, aux musées nationaux, et préconisé un renforcement de leur autonomie, j'ai lu votre rapport avec un grand intérêt. Il laisse entendre que l'autonomie et la « libération des énergies » sont peut-ê...

Monsieur le ministre, je déplore que, lors des Assises sur le harcèlement scolaire, vous ayez utilisé des cas particuliers pour stigmatiser l'institution scolaire et éducative, affirmant que notre école ne savait pas encore anticiper, appréhender cette souffrance, ajoutant que « désormais l'école ne sera plus cette institution qui considère le ...

Le contenu de ces actions me semble d'ailleurs insuffisamment déterminé, faute de précisions suffisantes sur le fond. On a récemment beaucoup parlé d'identité dans notre pays. À cet égard, s'il y a un marqueur de l'identité française, c'est bien la culture. Aussi, je me demande comment l'État, avec ses 144 instituts, peut encore en supprimer,...

Les propos du rapporteur traduisent une avancée de sa réflexion. C'est la preuve que le travail parlementaire, lorsqu'il se fait normalement, est utile à la nation. L'élaboration de la loi demande du temps et de la précision. Doit-on ou non modifier, à l'occasion de ce texte, le code de la propriété intellectuelle ? On ne peut pas ne pas se po...

Il s'agit d'étendre aux lycées et aux collèges l'exception prévue à l'alinéa 3.

Il serait bon de compléter l'exposé sommaire de l'amendement pour dire que cette inquiétude a aussi été exprimée en première lecture par certains députés, ce qui n'a pas peu contribué à l'avancée de la réflexion.

Toutefois, l'amendement nous ayant été soumis à l'ouverture de la réunion, nous réserverons notre vote jusqu'à son examen en séance publique, après avoir pris le temps nécessaire à l'analyse de ses implications. Pour l'instant, nous nous abstiendrons.

Je me réjouis que le rapporteur soit désormais favorable au maintien d'un article qui porte sur le code de la propriété intellectuelle ; cela montre que des progrès ont été accomplis depuis l'examen de la proposition en première lecture. L'excellente rédaction de l'amendement AC 3, qui mentionne explicitement l'obligation d'une rémunération « j...

Pour l'exploitation et pour la rémunération, l'univers physique et l'univers numérique diffèrent. Pour les ouvrages numérisés, la notion d'épuisement perd sa signification : les auteurs n'ont plus de moyen d'action sur la manière dont on expose et promeut leurs oeuvres, ce qui est dommageable pour eux. Il faut leur laisser la possibilité de réc...

Le groupe SRC s'abstiendra sur l'ensemble du texte.

S'il y a un nouveau président du CNC, c'est probablement parce qu'il y a un nouveau Centre et de nouveaux défis à relever. Le maintien de l'exception culturelle que représente le cinéma français est l'un d'entre eux. Et si l'on parle de maintien, c'est bien parce qu'il y a quelque chose qui existe depuis un certain temps. Les satisfecit sont do...

Ce mouvement est-il appelé à se poursuivre ?

Que faire ? Telle est la question, comme l'ont dit mes collègues, que nous devons nous poser. Quant à la CNIL, monsieur le président, que fait-elle ? A-t-elle procédé à une analyse qualitative des nombreuses plaintes plusieurs milliers qu'elle reçoit chaque année ? Quelles réponses y a-t-elle apportées ? Pourriez-vous nous transmettre ces ...

L'affaire Contador pose la question de savoir qui a autorité sur qui. Quelles actions envisagez-vous pour l'ensemble des compétitions sportives qui se déroulent sur le territoire français, au niveau de l'Union européenne, mais aussi sur le plan mondial ? Vous avez présenté trois défis. J'en ajouterai un quatrième : le défi médiatique. Pour ce...

Cette proposition de loi résulte en effet d'un travail collectif, de notre Assemblée, comme du Sénat. Internet, en tant que méta-média, ne s'ajoute pas aux autres mais tend à les absorber. Dès lors, nos approches traditionnelles appellent une réflexion nouvelle, en terme de rupture et non pas seulement d'accompagnement. Dans cet esprit, le tex...

Tous ces propos sont sages mais la notion d'extraterritorialité introduite à l'initiative du sénateur Jean-Pierre Leleux tendait à forcer un peu le débat sur l'exception culturelle et à l'élargir à la matière traitée par la proposition de loi. Le Gouvernement, au travers du ministre de la culture, était ainsi sollicité pour interroger l'Union e...