Interventions en commissions de Marcel Rogemont
434 interventions trouvées.
L'essentiel serait que nous soyons d'accord dans l'action. Il faut revoir la loi !
Au risque de surprendre la présidente de la Commission des affaires culturelles, je fais miens, monsieur le ministre, vos propos sur le MUCEM et le fort Saint-Jean à Marseille. Pour m'y être rendu, je sais que vous parlez juste et que vos décisions sont pertinentes. Par ailleurs, je loue vos efforts pour que le budget de la culture soit « sanc...
Nous sommes tous favorables au développement du service civique ; mais, aux dires de certains, il serait réservé aux mineurs ayant affaire à la justice. Je n'ai entendu aucun membre du Gouvernement démentir ces propos qui sèment une regrettable confusion.
Je remercie M. le ministre de l'éducation nationale de nous avoir précisé que la proposition de loi de M. Ciotti avait été rebaptisée : dans son esprit, le service civique n'est donc pas un service citoyen.
Je reprends entièrement à mon compte les propos de ma collègue sur le dopage, et j'en profite pour interroger M. le ministre sur ses propos relatifs à la pénalisation des sportifs dopés. Les sportifs font figure de lampistes. Il existe tout un système derrière le dopage, et il faut frapper avec la même vigueur les sportifs qui se dopent et ceux...
Dans ce cas, je retire ma question. Le Président de la République avait proposé de porter à 3 % du budget national la part des crédits consacrés à la jeunesse et au sport. Nous en sommes loin. Que vous inspire l'écart entre cette promesse et sa réalisation ?
Je salue les excellents propos de notre rapporteur. Mais souffrez, chers collègues, que je jette un tout autre regard sur la réalité enchanteresse qu'il nous a dépeint avec talent ! Je commencerai par la circulaire « Guéant-Bertrand » du 31 mai 2010 qui enjoint aux étudiants étrangers de retourner dans leur pays d'origine dès la fin de leurs...
Le groupe SRC est quant à lui favorable au rapport, mais notre avis est défavorable sur les crédits eux-mêmes. La Commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2012 de la mission « Action extérieure de l'État ».
Il est important en effet de s'intéresser à l'audiovisuel extérieur de la France et les propositions de Martine Martinel d'un rapprochement entre France 24 et France Télévisions et entre RFI et Radio France, tout en conservant la singularité de TV5 Monde, me semblent tracer une perspective intéressante. S'agissant de la presse, après le souhai...
Je voudrais aborder la question de la presse très sommairement, puisque l'essentiel a déjà été dit. Il n'en reste pas moins que notre collègue Michel Françaix a eu l'occasion de rappeler que le ciblage des aides à la presse devait être au coeur des décisions à prendre et que la diffusion par La Poste bénéficiait essentiellement à la presse maga...
M. Pascal Deguilhem a indiqué qu'à périmètre et euros constants, on constatait une diminution des crédits consacrés à la recherche. Le rapporteur pour avis s'est-il livré au même exercice et en a-t-il tiré les mêmes conclusions ? Sinon, la commission ne pourrait-elle procéder aux mêmes calculs pour confirmer ou infirmer les propos tenus par...
Pour l'INRAP, nous avons formulé cinq propositions. Tout d'abord, eu égard à la complexité du versement de la redevance d'archéologie préventive (RAP), la MEC recommande une simplification du système : la RAP pourrait être intégralement affectée au Fonds national d'archéologie préventive (FNAP) et sa gestion assurée par un organisme tiers tell...
Le CNV fait l'objet de cinq propositions. La première est une mesure de simplification purement technique visant à substituer à l'actuel mécanisme de remboursement de la taxe pour les sommes recouvrées inférieures à 80 euros un seuil de même montant, en deçà duquel la taxe n'est pas recouvrée. Une telle mesure serait susceptible d'épargner des...
Au total, la MEC s'est efforcée de concilier des exigences et des intérêts parfois difficilement compatibles mais souvent d'égale importance. Elle a donc formulé des préconisations qui ont vocation : à améliorer la gestion publique, le suivi et le contrôle de la dépense par le Parlement comme par les tutelles ; à dégager, le cas échéant, ...
Il existe deux types de ressources et deux types d'organismes. La différence est grande entre le Centre des monuments nationaux et le Centre national du cinéma et de l'image animée. Les ressources versées au CNC relèvent de l'auto-organisation d'un secteur économique qui est une industrie puissante. Un tel système doit être distingué d'une taxe...
Dès lors que l'on est sorti de la situation monopolistique qui prévalait avant la création de l'INRAP, on ne peut empêcher la création de services départementaux d'archéologie. En matière de fouilles, la concurrence est ardemment souhaitée par les élus locaux qui dénoncent les lenteurs de l'INRAP. Les investissements des collectivités sont rale...
Faire revenir d'éventuels excédents du CNC au budget général pourrait s'apparenter à un détournement. Si les sommes reversées servaient, par exemple, à financer la création d'un centre national de la musique, comme certains pourraient en avoir la tentation.
Je tiens à dire en préalable que je ne remets absolument pas en cause le professionnalisme des personnels de la Hadopi. On nous avait dit que le budget de cette institution tournerait autour de six à sept millions d'euros. On en est à douze ! Comment expliquer une telle erreur de cadrage ? Avez-vous l'impression d'avoir réglé quelque chose dan...
Des lois ont été votées depuis lors !
