Interventions en commissions de Marcel Rogemont
434 interventions trouvées.
En fait, notre amendement AC 16, qui poursuit des objectifs comparables, voulait pointer du doigt ce problème. Nous faisons suffisamment confiance au rapporteur pour nous en remettre à sa rédaction qui semble d'ailleurs plus précise.
Il serait regrettable, en effet, de ne pas aborder la question de la rémunération équitable des auteurs. Le livre numérique la pose naturellement. Nous y tenons d'autant plus que nous avions déposé des amendements destinés à préciser davantage le principe de cette rémunération. Nous sommes donc opposés à la suppression de l'article car il touch...
Il s'agit de transposer dans l'ère du numérique l'exception pédagogique et de recherche reconnue à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche.
Avec l'ère du numérique, un livre ne sera jamais épuisé. Dès lors, la récupération éventuelle des droits par l'auteur lorsque l'édition est épuisée ne peut plus avoir lieu. Il s'agit donc ici de préciser le régime des cessions de droit dans le cadre du numérique.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, les commissaires du groupe SRC s'abstiendront.
Je souhaiterais évoquer la loi Lang sur le prix unique, qui a des effets vertueux. Comment son dispositif peut-il s'appliquer dans un univers différent ? La question va au-delà de la simple concurrence dans un univers régulé car il est indispensable, pour la survie du livre, et en définitive de l'oeuvre elle-même, ainsi que pour les auteurs. A-...
Je souhaiterais évoquer la loi Lang sur le prix unique, qui a des effets vertueux. Comment son dispositif peut-il s'appliquer dans un univers différent ? La question va au-delà de la simple concurrence dans un univers régulé car il est indispensable, pour la survie du livre, et en définitive de l'oeuvre elle-même, ainsi que pour les auteurs. A-...
Le nombre de 11 membres concerne-t-il les deux Commissions ?
Le groupe SRC pourrait-il obtenir un membre de plus, à l'occasion des ajustements que vous avez mentionnés ?
J'ai bien compris les propos de notre collègue de l'UMP nous proposant d'emprunter une autre voie, je serais tenté de dire presque une voie sur berge quand elle est inondée Je voudrais revenir sur ce sujet, qui pour anecdotique qu'il paraisse, est important pour la société. Rappelons-nous la chanson de Serge Gainsbourg : « Dieu est un fumeur ...
Je m'adresse à notre collègue Jacques Grosperrin, qui semble d'accord avec l'esprit, mais souhaite trouver, je le cite, « une autre possibilité ». La question que je lui pose est simple : laquelle ? Nous ne pouvons pas en effet rester, l'arme au pied, devant cette question, une fois qu'elle est posée ; nous devons nous en saisir et trouver la r...
Je partage d'autant plus les inquiétudes qui ont été exprimées s'agissant du logement social que le dernier projet de loi de finances il faut le faire ! taxe les subventions de l'ANRU afin que cette dernière puisse assurer son propre fonctionnement ! C'est ainsi que la taxation des fonds propres et de l'autofinancement finance le logement s...
qui n'en est pas moins partagé par d'autres !
Il est élégant de votre part, monsieur Heynemann, non seulement de ne pas remettre en cause la commission de contrôle, mais même de souligner son utilité pour tous y compris d'ailleurs pour la représentation nationale, à qui elle permet d'être éclairée sur la rémunération des dirigeants des sociétés de gestion des droits. Par ailleurs, l'aud...
Je constate que la SACD, qui consacrait 1,3 million d'euros au spectacle vivant dans l'enveloppe affectée à l'action culturelle en 2008, n'en consacrait plus que 1,13 million en 2009. Les sommes sont modestes mais la diminution n'est pas négligeable.
Je fais miens les propos de M. Jean-Pierre Balligand. J'ajoute que les subventions destinées aux aides à la pierre tendent vers zéro et qu'une part de la solidarité en faveur du logement social est assumée par les organismes eux-mêmes par le biais de taxes nouvelles. La charge qui pèse sur eux dans l'exercice de leurs missions est donc très lou...
La richesse des initiatives dont on vient de nous parler montre que la gestion dynamique des collections n'est pas une nouveauté, même si elle s'exprime probablement de façon différente avec le temps. Pour autant, l'objectif reste le même : faire en sorte que les oeuvres soient offertes au plus grand nombre. Lors d'une mission d'information su...
Pour avoir, avec d'autres collègues, poussé au vote de la loi de 2000, et à ce que soit en particulier effectué le contrôle des sociétés d'auteurs, je me félicite des rapports successifs de la Commission permanente qui permettent à la représentation nationale de disposer ainsi d'une meilleure appréciation à la fois du fonctionnement du système ...
Le dispositif Hadopi vous semble-t-il constituer une solution durable ? S'il constitue simplement une étape, quel est l'objectif final ? Selon vous, quel est l'avenir des sociétés de perception des droits d'auteur au sein de l'Union européenne ? La conception française de la perception ne semble guère prisée par la Commission européenne. Quell...
