Interventions en commissions de Marcel Rogemont

Bel objet que l'INA et en plus de cela, en bonne santé financière, semble-t-il, et donc c'est un bel héritage pour vous d'avoir cette responsabilité. Ma première question concerne la formation ; nous avons vu notamment la question de l'investissement immobilier avec l'engagement de l'État pour 55 millions d'euros, qui demandera à être réalisé....

Bien sûr, nous sommes tous convaincus de l'intérêt de ce rapport d'information. Nous partageons la constatation du sous-équipement en matière sportive. Pour autant, il convient d'en connaître les causes. Les exemples cités par mes collègues incitent à la réflexion. La question de la participation de la ville de Rennes à l'Euro 2016 s'est posée....

Le dispositif choisi me semble très intéressant, particulièrement si on le compare au statut spécifique d'entreprise culturelle proposé par le Syndéac. Je reviens sur le principe de la subvention en tant que complément de prix que suggère le dispositif. La conséquence de l'intervention publique est inévitablement une diminution du prix. Il dev...

Je vous remercie, monsieur Escalettes, de vous être autant mobilisé avec toute la Fédération pour que l'Euro 2016 se déroule en France. Ne jetons quand même pas le bébé avec l'eau du bain et n'oublions pas votre parcours au service du football. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur l'antagonisme entre football amateur et profession...

Dans le cadre de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique, nous avons appris qu'il existait de nombreuses incertitudes sur l'identification. Par ailleurs, les spécialistes que nous avons auditionnés se sont montrés sceptiques sur la possibilité d'une sécurisation totale. Enfin, les techniques de...

Comment allez-vous choisir ?

Mais in fine, c'est ce qui va se passer !

À combien s'élève le budget 2011 ? Vous nous parlez par exemple de centre d'appels : cela aura bien un coût de fonctionnement.

Il y aurait 50 000 avertissements par jour, dont un millier donneraient lieu à une coupure

Si vous ne deviez établir que dix infractions par an pour un budget dépassant les 10 millions d'euros, cela ferait cher de l'infraction !

Je ne vois pas comment un inspecteur d'académie peut imposer quoi que ce soit à un président du conseil général.

Je souhaite revenir sur les deux volets de cette proposition de loi : la sanction, présentée comme dissuasive, et l'accompagnement des parents. Certes, une étude d'impact n'est pas obligatoire pour une proposition de loi encore que, quand on en connaît l'inspirateur, on peut de se demander si nous ne nous trouvons pas face à un projet de loi...

Il me paraîtrait quant à moi éminemment souhaitable qu'une évaluation soit conduite avant même l'adoption de cette proposition

Le groupe SRC a souhaité aborder la question de manière positive dès lors que, la voie empruntée par le CNC se révélant sans issue, l'actualité imposait une réponse rapide, sur le plan tant économique que culturel. Économiquement, la numérisation des films a changé la donne. Le succès d'Avatar a montré combien était forte l'appétence de films ...

La contribution vise uniquement à aider la mutation de l'argentique au numérique.

L'exploitant bénéficie automatiquement d'une aide du CNC pour sa réinstallation, et éventuellement d'une aide sélective. Le dispositif s'applique que l'on modernise une salle existante ou que l'on change d'adresse : dans ce second cas, il y a création d'un nouveau cinéma.

La configuration d'un film sous forme numérique peut être multiple. Nous préférons donc parler de « données numériques » plutôt que de « fichiers numériques ».

Même si le nombre de semaines de distribution revêt une importance moindre dès lors que l'on se réfère au pic de distribution, il n'en demeure pas moins que nous préférons porter de deux à trois le nombre de semaines où la contribution est due ce qui ne signifie pas qu'elle ne puisse l'être après.

Lorsque nous avons rédigé notre amendement, les dispositions concernant le pic de distribution n'étaient pas encore prises en compte. Cela dit, en l'état, le texte conserve une référence à « deux semaines », ce qui n'est pas plus valable que « trois semaines ».

J'entends bien, mais la référence aux deux semaines subsistera.