Interventions en commissions de Marcel Rogemont

Je retire mon amendement. J'en déposerai un autre au titre de l'article 88 du Règlement pour proposer une nouvelle rédaction de l'alinéa 5.

La contribution doit être due pour chaque écran simultanément occupé par la même oeuvre cinématographique. En effet, la numérisation donne plus de liberté à l'exploitant pour diffuser le même film dans plusieurs salles. Il peut arriver que le plan de distribution ne prévoie que deux écrans pour la sortie d'un film dans un multiplexe et que l'ex...

Mes arguments sont les mêmes.

Mon amendement est comparable. Je partage les interrogations et les propositions du rapporteur. Nonobstant les débats concernant l'utilisation ultérieure des salles de cinéma, notamment les salles municipales, il faut insister sur le fait que ces salles sont d'abord cinématographiques.

Il convient qu'un décret fixe les conditions de programmation des représentations « hors film ». On impose à la télévision de ne pas diffuser de films certains soirs afin de remplir les salles de cinéma. Il ne faudrait pas que, ces soirs-là, la salle ne propose pas de film ! Même si l'on ne peut interdire le « hors film » le samedi ce que je ...

Certains de nos amendements qui viendront ultérieurement en discussion traduisent la même préoccupation.

Si l'on admet que l'amendement précédent traite complètement de la mutualisation, je veux bien retirer celui-ci.

Plutôt que de fixer l'échéance au 31 décembre 2021, je préférerais que l'on indique : « dix ans après la promulgation de la loi », comme je le proposerai par l'amendement AC 15 suivant.

Vous préjugez une adoption rapide par notre Assemblée et un vote conforme du Sénat. Je l'espère mais il n'est nullement certain que la loi sera promulguée avant le 1er janvier 2012 auquel cas le délai sera de moins de dix ans.

M. Riester a raison, et je retire l'amendement AC 14. L'expression « autres financements » vise en particulier les subventions et ne doit pas prendre en compte l'autofinancement de l'exploitant sinon celui-ci n'aurait aucun intérêt à apporter sa part. La contribution doit être liée à l'amortissement du matériel et non à son financement. La mo...

Je retire l'amendement AC 17 dans la mesure où la question du dispositif de mutualisation est traitée par ailleurs. L'amendement AC 17 est retiré.

Il s'agit de garantir la neutralité et la transparence du versement de la contribution numérique en instituant un mécanisme de contrôle par le président du CNC.

Mon amendement a le même objet. Il n'est pas inutile de faire figurer cette notion de non-discrimination que les rédacteurs de la proposition avaient en tête, et de rappeler que le passage au numérique permet toujours le libre accès entre films et salles.

En dépit de l'obligation légale de passer des contrats écrits, la plupart des relations entre les distributeurs et les exploitants s'établissent de façon non écrite. Il faut donc renforcer le dispositif.

Les distributeurs s'inquiètent d'éventuelles différences entre le plan prévisionnel qu'il établit et le plan réellement appliqué. En ayant communication de ces données techniques, ils pourront contrôler l'exécution des plans de sortie. De même, le CNC pourra ainsi disposer des mêmes informations précises qu'avec les copies argentiques.

Mon amendement vise à garantir l'interopérabilité dans la transmission des films et à écarter toute discrimination d'ordre technique.

Je me rallie à cet amendement, dès lors que l'on s'y réfère aux normes ISO.

La rédaction de l'amendement AC 26 me paraît plus complète. Il est notamment indiqué que les engagements de programmation seront contrôlés pendant une durée de cinq années suivant la date de la dernière aide financière.

Je propose de supprimer, dans l'amendement AC 26, les mots : «, les aides des collectivités territoriales ».

C'est une excellente proposition.