Interventions en commissions de Marcel Rogemont

Le nom de l'expéditeur n'est pas toujours mentionné au dos de l'enveloppe !

Je rappelle qu'il y a un ordre protocolaire des membres du Bureau et que celui-ci compte un premier vice-président, puis un deuxième vice-président, etc. À mes yeux, il est impossible qu'un secrétaire de la commission, qui est président-rapporteur de cette mission, préside cette réunion, et je suis prêt à le faire en tant que deuxième vice-prés...

Je ne comprends toujours pas que la présidence de cette réunion ne puisse être assurée par notre premier vice-président, M. Christian Kert.

Le groupe socialiste est surpris de constater que les propositions du rapport figurent dans la presse avant même que la commission des affaires culturelles en ait décidé la publication. Il est dommageable pour le travail parlementaire que de telles pratiques soient banalisées. La vingtième proposition du rapport me semble très éloignée du trava...

Je suis d'accord, mais les commissions décident aussi de l'organisation de leurs travaux et rien n'empêche notre commission de décider de procéder à un vote séparé sur cette proposition n° 20.

Je remercie le rapporteur de m'avoir associé aux auditions. Je regrette toutefois que ce soit à nouveau sous la forme d'une proposition de loi que l'on aborde un sujet d'une telle importance, quand bien même ce texte émane en fait du Gouvernement. Outre que nous avons été contraints de travailler dans l'urgence, nous avons ainsi été privés d'u...

Le canif entre les dents, la majorité est prête à s'attaquer aux fondations de la loi « Bichet », en l'occurrence au dispositif coopératif, que l'on pourrait pourtant considérer comme une autre colonne du temple Autant il paraît utile de rendre exécutoires les recommandations du CSMP, autant j'ai du mal à comprendre l'intérêt de la dispositio...

Contrairement à ce que vous venez de dire, le CSMP ne se saisira pas systématiquement des initiatives que chacun pourra prendre à l'intérieur du cadre général de la diffusion par les messageries de presse qui est défini à cet alinéa. Par ailleurs, je me réjouis que l'amendement de notre collègue socialiste du Sénat ait permis de passer du sabr...

Cet alinéa ne constitue pas le fondement, avec lequel nous sommes d'accord, d'un texte qui vise à faire en sorte que la profession, mieux organisée, assume des décisions collectives. Les nouvelles dispositions de notre Règlement empêchent de plus en plus l'opposition de s'exprimer dans l'hémicycle et voilà qu'on nous dénie également le droit d...

Le système actuel ne fonctionne pas si mal que cela : je n'ai pas connaissance d'interrogation des professionnels sur ces questions tarifaires et le CSMP fait son travail. Pourquoi vouloir le mettre sous la tutelle de l'ARDP ?

L'autorité de régulation nous est présentée comme étant destinée à rendre exécutoires les recommandations du conseil supérieur. Pourquoi donner à l'ARDP la capacité de rendre un avis après que le CSMP aura rendu le sien ?

Il y a en effet deux ans que nous attendons des décisions. Était-il dès lors indispensable de se précipiter pour gagner quelques semaines ? L'enjeu de cette proposition est de rendre notre système de distribution de la presse plus efficace, ce à quoi nous sommes favorables. Mais pourquoi y avoir ajouté des dispositions secondaires ? C'est ce q...

J'approuve votre analyse, monsieur le rapporteur, même si toutes les dispositions qui touchent à la protection et à la valorisation du patrimoine ont nécessairement des répercussions sur l'urbanisme. En effet, à quoi servirait le code du patrimoine s'il n'était le recueil privilégié de ces dispositions ?

Si c'est un vote conforme à celui du Sénat que vous voulez, monsieur le rapporteur, il faut nous le dire tout de suite ! Ce serait tout à fait regrettable et contraire au principe de coproduction législative bruyamment défendu à l'orée de la législature par le président de l'époque du groupe majoritaire. Comment parler de coproduction législati...

Étant donné que le texte ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect du cahier des charges, la collectivité publique qui bénéficiera de la dévolution pourra faire ce qu'elle voudra. C'est pourquoi j'insiste pour que l'État puisse le cas échéant récupérer le monument.

Un citoyen ne pourra pas saisir le juge.

Il existe déjà des organismes qui donnent des avis et préparent les décisions relatives aux monuments historiques. Plutôt que d'imaginer un nouveau « machin », mieux vaut, en effet, accroître quelque peu les compétences de la Commission nationale des monuments historiques.

Proposer une nouvelle possibilité de faire vivre le patrimoine monumental de l'État n'est pas en soi mauvais. Les prêts de tableaux appartenant à l'État aux musées français témoignent en effet que le patrimoine national peut fructifier lorsqu'il est mis à la disposition des collectivités territoriales. Faut-il, pour autant, transférer la propri...

J'ai suivi de près les travaux de la mission d'information et je remercie le président pour le bon déroulement de ses travaux et les deux rapporteurs pour la qualité de leurs préconisations. Les auditions présentaient toutes un grand intérêt. Nos échanges avec nos collègues allemands doivent nous permettre de saisir Bruxelles de questions qui ...

J'ai suivi de près les travaux de la mission d'information et je remercie le président pour le bon déroulement de ses travaux et les deux rapporteurs pour la qualité de leurs préconisations. Les auditions présentaient toutes un grand intérêt. Nos échanges avec nos collègues allemands doivent nous permettre de saisir Bruxelles de questions qui ...