Amendements de Marcel Rogemont

À l'alinéa 4, substituer au mot : « locaux », le mot : « régionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Le II de l'article 1408 du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° - Les associations sans but lucratif gestionnaires des maisons de retraite, au titre des locaux communs et des locaux d'hébergement dont les pensionnaires n'ont pas la disposition privative ». II. - La perte de recettes pour les collectivités te...

I. - Créer le programme « Soutien aux équipes indépendantes ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 139 972 993 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 0 0 0 0 Soutien aux...

Culture Au plus tard le 31 janvier 2009, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur l'incidence de l'application des dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce pour les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon de livres et, le cas échéant, les mesures de soutien budgétaire et fi...

Rédiger ainsi cet article : « Le VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : « 1° Dans le premier alinéa du 2° du 1, les mots : « 545,7 millions d'euros en 2008 » sont remplacés par les mots : « 488 millions d'euros en 2009 » ; « 2° Dans le 3, les mots : « 2008 sont inférieurs à 2 3...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Art. 44-2. - Le centre national de la cinématographie établit chaque année un rapport au Parlement qui rend compte du rendement et de l'emploi prévisionnels des taxes, prélèvements et autres produits mentionnés à l'article 44-1 qui lui sont affectés. Ce rapport est adressé au Parlement en même tem...

À l'alinéa 118, après le mot : « département », insérer les mots : « , de représentants des associations ». Exposé sommaire : Tous les acteurs et professionnels de la lutte contre les exclusions doivent pouvoir participer à l'équipe pluridisciplinaire

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et les organisations syndicales et professionnelles représentatives ». Exposé sommaire : La création du RSA doit être l'occasion d'associer tous les partenaires concernés à la réussite des politiques d'insertion et doivent devenir les acteurs incontournables du pacte territorial de lutte contre la pauvre...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , les établissements publics de coopération intercommunale, les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 et suivants du code du travail et les organismes mentionnés à l'article L. 5131-2 du code du travail. ». Exposé sommaire : Il semble important de prévoir une juste représentation des Maisons de l'e...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ». Exposé sommaire : La création du RSA doit être l'occasion d'associer tous les partenaires concernés à la réussite des politiques d'insertion et doivent devenir les acteurs incontournables du pacte territorial de lutte contre la pauvreté.

À l'alinéa 3, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et les associations de lutte contre les exclusions ». Exposé sommaire : La création du RSA doit être l'occasion d'associer tous les partenaires concernés à la réussite des politiques d'insertion et doivent devenir les acteurs incontournables du pacte territorial de lutte contre...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « un programme » les mots : « les ajustements au programme pluriannuel ». Exposé sommaire : Très souvent, les Conseils généraux ont adopté des programmes pluriannuels d'insertion leur permettant de définir les actions à déployer auprès des plus démunis. C'est pourquoi, il apparaît plus judicieux de réac...

À l'alinéa 21, après le mot : « emploi », insérer les mots : « ou en situation de précarité, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'inclure dans le champ de l'insertion par l'activité économique, notamment dans les chantiers et ateliers d'insertion, les personnes qui ont un emploi mais qui sont en situation de grande précarité. Ces p...

À l'alinéa 15, après le mot : « emploi », insérer les mots : « ou en situation de précarité, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'inclure dans le champ de l'insertion par l'activité économique, notamment dans les associations intermédiaires, les personnes qui ont un emploi mais qui sont en situation de grande précarité. Ces personn...

À l'alinéa 9, après le mot : « emploi », insérer les mots : « ou en situation de précarité, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'inclure dans le champ de l'insertion par l'activité économique, notamment les entreprises d'insertion, les personnes qui ont un emploi mais qui sont en situation de grande précarité. Ces personnes pourron...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « permettre », insérer les mots : « la réussite de l'insertion sociale et professionnelle des personnes ayant des difficultés sociales et professionnelles ou ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre la prolongation du contrat à durée déterminée d'insertion pour une du...

Après l'alinéa 166, insérer l'alinéa suivant : « Dans chaque département, le président du conseil général met en place un observatoire départemental de la pauvreté réunissant les différents acteurs intervenant dans le domaine de l'insertion, afin d'analyser le contexte économique du territoire, adapter avec les acteurs concernés les stratégies...

I. - Il est créé au titre VI du livre II du code de l'action sociale et des familles un chapitre V intitulé : « Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires » et comprenant un article L. 265-1 ainsi rédigé : « Art. L. 265-1 - Les organismes assurant l'accueil et l'hébergement de personn...

Après l'alinéa 94, insérer les neuf alinéas suivants : « Art. L. 262-27-1. - L'insertion proposée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active est définie avec eux. Elle prend, notamment, la forme de démarches et actions suivantes : « 1° des actions d'évaluation, d'orientation et de remobilisation, « 2° des actions permettant d'accomplir...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « proposent », le mot : « garantissent ». Exposé sommaire : Un des obstacles à la reprise d'emploi que rencontrent les personnes les plus pauvres est la difficulté de garde des enfants de moins de 6 ans. Le rapport de la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » fait le constat suivant : - difficul...