Amendement N° 318 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 9, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« ou en situation de précarité, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet d'inclure dans le champ de l'insertion par l'activité économique, notamment les entreprises d'insertion, les personnes qui ont un emploi mais qui sont en situation de grande précarité. Ces personnes pourront ainsi bénéficier d'un accompagnement social et professionnel.
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