Amendement N° 587 (Retiré)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 30 septembre 2008
Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« un programme »
les mots :
« les ajustements au programme pluriannuel ».
Exposé Sommaire :
Très souvent, les Conseils généraux ont adopté des programmes pluriannuels d'insertion leur permettant de définir les actions à déployer auprès des plus démunis.
C'est pourquoi, il apparaît plus judicieux de réactualiser chaque année cet outil afin d'optimiser l'efficacité des politique à conduire sur le terrain.
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