Questions écrites de Marcel Bonnot

Thèmes : sécurité routière ; véhicules à deux roues ; conduite. formation

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la modification du brevet de sécurité routière (BSR). La directive européenne n° 2006-126 modifie le BSR en permis AM et la formation préparatoire à ce permis ne pourra plus être réalisée que par des personnes titulaires du brevet pour l'exercice de la profession d'...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la revendication de l'UNC relative aux conditions d'attribution de la carte militaire aux soldats ayant combattus en Algérie. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend répondre à ces revendications en attribuant la carte du combattant aux militaires français ayant participé à la gu...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prix du gaz. Depuis 2005, l'augmentation du prix du gaz frôle les 60 %. Or il semble que la commission de régulation de l'énergie (CRE) estime impératif qu'intervienne une hausse du prix du gaz au 1er octobre. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement en la matière.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Marcel Bonnot attire, à nouveau, l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les résultats de l'étude "noyades 2009" de l'Institut national de veille sanitaire qui fait état de 53 noyades en piscines publiques entre le 1er juin et le 30 septembre 2009 et ce malgré le professionnalisme des maîtres-nageurs sauveteurs et les campagnes de prévention mises en place par les pouvoi...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la reconnaissance au grade de Master du diplôme d'orthophoniste. Force est de constater que les orthophonistes sont des acteurs essentiels du système de santé en France. Leur formation universitaire a fait l'objet d'une réingénérie du diplôme, afin...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la profession d'infirmier de bloc opératoire (IBODE) concernant la déqualification persistantes des personnels de bloc opératoire générée en particulier par la pénurie de personnel formé à cette spécialité à haut risque et sur les conséquences préjudiciables à la sécurité et à la...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; Nigeria. attitude de la France

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la pollution par hydrocarbures qui touche 30 millions de personnes dans le delta du Niger. Selon Amnesty international, les compagnies pétrolières y ont déversé quelques 13 millions de barils de pétrole dont les conséquences sont dramatiques pour les populations locales. Les Nation...

Thèmes : impôts et taxes ; assujettissement ; taxe d'urbanisme. piscines

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nouvelle taxe d'urbanisme applicable aux piscines, dont le consommateur final est redevable et qui s'appliquera à compter du 1er mars 2012. Cette nouvelle taxe risque de grever le budget de bon nombre de foyers et surtout de pénaliser les professionnels de la piscine. Rappelo...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; filière bois. revendications

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique forestière ambitieuse. La filière Bois est aujourd'hui à la croisée des chemins. Filière de l'amont à l'aval, implantée au coeur des territoires, porteuse d'emplois directs et indirects, elle est confrontée à un manque de soutien pour financer la replantation et l'avenir de la produ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'attribution de crédits carbone pour la forêt. Une directive européenne prévoit l'évolution, à partir de 2013, du système des quotas carbone touchant les principaux émetteurs de gaz à effets de serre en Europe vers une mise aux enchères d...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; aides de l'État

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures annoncées par M. le Président de la République le 28 avril 2011. Force est de constater que, lors de sa visite en Corrèze, le chef de l'État avait chargé les ministères de l'agriculture, de l'écologie et des finances de collabo...

Thèmes : transports par eau ; canaux ; entretien et modernisation. perspectives

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de mettre en phase le réseau navigable français avec les objectifs de développement du transport fluvial. En effet, les navigants français déplorent bien souvent l'état d'entretien des voies navigables, en décalage complet avec celui de leurs partenaires néerlandais, qu'il s'agisse du réseau à grand gabarit ou du ré...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; droit de prescription. réglementation

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'intérêt d'adapter et d'élargir le droit de prescription ouvert aux infirmiers. Depuis la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les infirmières et infirmiers se sont vus conférer le droit de prescrire certains dispositifs médicaux figurant sur cette ...

Thèmes : produits dangereux ; perchloroéthylène ; utilisation. conséquences. santé

M. Marcel Bonnot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'utilisation du perchloroéthylène, solvant utilisé pour le nettoyage à sec dans les pressings, qui est probablement cancérigène pour l'homme. Puissant, efficace et rentable, le perchloroéthylène est également très nocif, selon plusieurs études scientifiques. Ainsi il serait toxique pour les travailleurs, pour ...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la taxation des retraites complémentaires d'entreprises, dites "retraites chapeaux" dont le dispositif est défini à l'article L. 137-11 du code de sécurité sociale introduit par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003. Alors que les en...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation. réforme

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la législation encadrant la publicité extérieure. Force est de constater que de nombreux abus sont commis en la matière aux entrées de ville avec la multiplication des panneaux publicitaires. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateu...

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; Agence nationale des voies navigables. compétences

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de loi relatif à l'agence nationale des voies navigables. Si l'objet de ce texte est de réorganiser fondamentalement la gestion du transport fluvial dans un sens souhaité par les professionnels, ceux-ci s'inquiètent, en revanche, de l'intention affichée de...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; gibier d'eau. dates d'ouverture

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la chasse au gibier d'eau. La date d'ouverture dans les zones humides de l'intérieur pour la plupart des espèces intervient trois semaines après l'ouverture de la chasse sur le domaine public maritime (DPM), fixée au samedi 1er août. Les chasseurs souhaitant que ce ...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut de la confédération française des retraités (CFR). Fondée en 2000, cette association a pour but de défendre l'ensemble des intérêts des retraités et des personnes âgées. Elle regroupe les cinq plus grandes fédérations d'associations de retraités, ce qui représente entre 1,5 million et deu...