Marcel Bonnot
Question N° 123012 au Ministère du du territoire

Question soumise le 29 novembre 2011

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures annoncées par M. le Président de la République le 28 avril 2011. Force est de constater que, lors de sa visite en Corrèze, le chef de l'État avait chargé les ministères de l'agriculture, de l'écologie et des finances de collaborer d'ici la fin 2011, à la mise en oeuvre de dispositions fiscales spécifiques en faveur du renouvellement de la forêt française. N'ayant aucune conclusion de cette concertation, les entreprises forestières s'inquiètent quant à l'avenir de la filière bois qui représente 450 000 emplois en France. Il lui demande de lui indiquer les conclusions de cette concertation.

Réponse émise le 6 mars 2012

Les pouvoirs publics sont attachés à promouvoir un renouvellement régulier de la ressource forestière nationale dans une perspective de développement durable et de soutien de la filière bois. Dans ce cadre, les dispositifs fiscaux applicables à la forêt doivent être orientés vers cette fin. C’est en ce sens que le Président de la République a appelé à une réflexion interministérielle sur le sujet. Celle-ci a été initiée et a identifié trois orientations à prendre en la matière :

- l’incitation à la gestion forestière effective par les propriétaires ;

- l’utilisation des instruments fiscaux à des fins d’amélioration des structures foncières forestières ;

- la recherche d’une cohérence accrue entre dispositifs fiscaux et autres types d’appuis au secteur en faveur d’une gestion durable des forêts.

Ces pistes doivent faire l’objet d’une évaluation approfondie ainsi que d’une concertation avec l’ensemble des familles professionnelles et des parties prenantes de la branche. Compte tenu des priorités budgétaires en cours et des contraintes de calendrier, ces éléments n’ont pu donner lieu à ce stade à des propositions législatives. Il s’agit cependant d’un axe de travail privilégié et qui est destiné à représenter un volet important parmi les outils de politique forestière.