Marcel Bonnot
Question N° 122997 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la chasse au gibier d'eau. La date d'ouverture dans les zones humides de l'intérieur pour la plupart des espèces intervient trois semaines après l'ouverture de la chasse sur le domaine public maritime (DPM), fixée au samedi 1er août. Les chasseurs souhaitant que ce point évolue, il lui demande de lui indiquer si un alignement des dates d'ouverture de la chasse dans les zones de l'intérieur sur le domaine public maritime est envisageable pour 2012.
Réponse émise le 14 février 2012
Une étude réalisée en 2005 à partir des résultats d'une enquête demandée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et concernant la reproduction sur le domaine public maritime, a permis de constater qu'il existe un décalage de la période de reproduction des oiseaux d'eau entre le domaine public maritime (DPM) Mer du Nord-Manche-Atlantique et le DPM de Méditerranée (une décade plus tard sur le DPM méditerranéen pour les anatidés, deux décades plus tard sur le DPM méditerranéen pour les rallidés). C'est en raison de ces constatations indiquant la fin de leur reproduction en août sur le littoral Manche Atlantique et en Aquitaine que les dates d'ouverture de la chasse aux canards, aux rallidés aux oies et aux limicoles, ont pu être fixées au premier samedi d'août sur le DPM Manche Atlantique et validées par le Conseil d'Etat. Outre cette différenciation entre les DPM, la demande consistant à une ouverture simultanée en toutes zones humides le 1er samedi d'août ne tient pas compte de la biologie des espèces et de leur chronologie de reproduction. En effet, les dernières dates d'envol sont bien plus tardives en dehors du domaine public maritime, ce qui justifie des dates d'ouverture de la chasse plus tardives dans ces zones humides intérieures.
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