Marcel Bonnot
Question N° 72368 au Ministère des Sports
Question soumise le 23 février 2010
M. Marcel Bonnot attire, à nouveau, l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les résultats de l'étude "noyades 2009" de l'Institut national de veille sanitaire qui fait état de 53 noyades en piscines publiques entre le 1er juin et le 30 septembre 2009 et ce malgré le professionnalisme des maîtres-nageurs sauveteurs et les campagnes de prévention mises en place par les pouvoirs publics. Force est de constater que l'enjeu en matière de noyade est de limiter au maximum le temps d'immersion. L'équipement en systèmes de détection automatique contribuerait à sauver des vies et à éviter de très lourdes séquelles aux victimes de noyade en permettant aux maîtres-nageurs sauveteurs d'intervenir dès les premières minutes. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre en la matière.
Réponse émise le 15 mai 2012
L'enquête NOYADES 2009 diligentée par l'Institut de veille sanitaire (InVS) a recensé 53 victimes de noyades accidentelles en piscine publique ou privée d'accès payant (piscines municipales, de bases de loisirs, de parcs d'attractions). En piscine publique, telle que l'a défini l'InVS, la proportion de noyades qui conduisent à un décès est très inférieure à la proportion correspondante en piscine privée : 6/53 (11 %) contre 48/186 (26 %). En l'absence de données permettant de rendre compte des fréquentations dans les deux types de piscines, on ne peut conclure formellement sur la comparaison des risques de survenue de décès dans les deux types de piscines. La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées par les différents services de l'État concernés sous l'autorité des Préfets de départements. S'agissant dees aménagements et des dispositifs techniques de surveillance des installations, il n'est pas envisagé, à ce jour, de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par vidéo informatique, même si de tels systèmes apportent une aide souvent avérée à la surveillance des bassins. Leurs coûts d'achat, d'installation et d'entretien très élevés, associés aux contraintes techniques liées à des installations souvent anciennes, contraindraient certaines collectivités à faire cesser les activités de baignades proposées. La diminution de l'offre d'apprentissage de la natation qui en résulterait irait à l'encontre des objectifs de prévention des noyades.
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