Interventions de Marcel Bonnot

L'amendement n'a pas été examiné par la commission. A titre personnel, avis défavorable.

La commission a rejeté cet amendement.

En début d'après-midi, la commission a, contre mon avis, adopté l'amendement de Guy Geoffroy. Je souhaite expliciter ma position. J'ai écouté d'une oreille très attentive mes excellents collègues sur la substance de leur amendement. Comme Jean-Baptiste, j'ai le sentiment d'être la voix qui crie dans le désert. Néanmoins, je ne souhaite pas inc...

Mais Paris n'est pas la France. Or, pour ce qui concerne les fameux quatre barreaux, la multipostulation est le résultat d'un singulier marchandage.

Avec beaucoup de sincérité, mes collègues demandent que nous laissions les choses en l'état dans la mesure où nous avons consacré la multipostulation pour ces quatre barreaux le 28 mars dernier,

au motif que nous serions dans une incohérence totale si nous supprimions ce que nous venons de voter. Mais il n'y a pas de honte ou de repentir à avoir pour reculer sur ce qui crée dans l'espace général une exception singulière, un véritable faux nez.

Je peux affirmer, en toute objectivité, que les deux petits barreaux se sont levés Libourne comme Alès pour dire que c'était un scandale.

Il y a manifestement un déséquilibre pour le nombre d'avocats entre le barreau d'Alès et celui de Nîmes, entre Libourne et Bordeaux. Ce qui est en jeu, ce n'est pas un simple problème de postulation, c'est la répartition de la clientèle. Il est bien évident que l'avocat d'une clientèle institutionnelle à Bordeaux ou Nîmes ramassera la mise lors...

Ce que vous présentez comme une avancée exceptionnelle pour quatre barreaux français se résume à deux misères, l'une à Alès, l'autre à Libourne.

Bref, un faux nez accompli, issu d'un piteux marchandage ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis bien d'accord avec mon collègue Étienne Blanc pour dire que la justice et l'institution judiciaire doivent évoluer et appréhender les technologies de l'information et de la communication.

Mais cela peut aussi provoquer des crispations chez les avocats et les magistrats. On n'avance pas comme cela. Tout cela pour vous dire que je n'ai personnellement aucun regret. Ce n'est pas une posture d'affirmer que, si cet amendement est à l'avantage des deux grands barreaux, il sème le désarroi dans les deux autres.

Bref, il constitue une exception dans l'espace général judiciaire français. Que l'on mette à plat le problème de la postulation ou de la multipostulation une fois pour toutes, pourquoi pas ?

Mais que l'on consacre une situation née dans les conditions que l'on sait, je ne suis pas d'accord.

C'est un avis personnel que je défends avec force et conviction.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Notre Commission est aujourd'hui saisie, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur ce projet de loi, réunie le 6 juillet dernier, n'étant pas p...

si bien que ne subsistaient dans ce nouveau chapitre soumis à la CMP que neuf articles. Au cours de la réunion de la CMP, députés et sénateurs n'ont pu s'accorder sur un texte commun, les sénateurs contestant la possibilité pour les députés d'enrichir substantiellement le texte en première lecture, ce qui, compte tenu de l'engagement par le ...

Je souscris à l'argumentation de M. Philippe Houillon. Il n'y a pas de faute à revenir sur une disposition qui n'est qu'un faux nez du véritable débat sur la postulation qui doit avoir lieu. Cette création de deux multipostulations est le fruit d'une transaction douteuse liée aux travaux de refonte de la carte judiciaire. Cela crée une inégalit...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles, adopté par le Sénat le 14 avril dernier, après que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Ce projet de lo...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Chacun ici a bien compris qu'il tend à ce que soit présenté au Parlement, dans un délai de six mois suivant l'entrée en vigueur de la loi, un rapport d'évaluation concernant l'adéquation entre le niveau de formation des juges de proximité et les nouvelles missions qui pourraient leur être confiée...