Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Je mets aux voix l'amendement n° 50, modifié par le sous-amendement n° 161. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
L'article 32 est ainsi rédigé.
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 7 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Goulard.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 7, modifié par l'amendement n° 1. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le sénat, relatif aux contrats de partenariat (nos 779, 967, 971). La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
