Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Je mets aux voix l'article 29, modifié par l'amendement n° 165. (L'article 29, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 160, portant article additionnel après l'article 29. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 160. (L'amendement est adopté.)

L'article 30 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article 30 est adopté.)

L'article 31 a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 56. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 156. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 56 et soutenir le sous-amendement n° 156

Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement et ce sous-amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n°156. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 56, modifié par le sous-amendement n°156. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, l'article 31 est rétabli et se trouve ainsi rédigé.

Je suis saisi d'un amendement n°69, portant article additionnel après l'article 31. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Philippe Folliot.

La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 31 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 31 bis est adopté.)

Sur l'article 31 ter, je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?