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Ce sont les gouvernements socialistes qui sont responsables !
Je soutiens la proposition de notre collègue Jean-Marie Sermier. J'avais du reste déposé une proposition de loi, qui fut votée à l'unanimité, sur les GECT. Les cas de Monaco et de la Suisse avaient été soulevés et nous avions trouvé une formulation juridique compatible avec le droit européen. Nous pourrions reprendre ici la même rédaction.
Ce serait un bien piètre hommage au long travail accompli par l'ensemble des acteurs du Grenelle que de nier les nombreux résultats concrets auxquels ils ont abouti. En ce qui concerne le fret ferroviaire, par exemple, cette question est débattue depuis vingt ans et ce n'est donc pas l'application du Grenelle qui est en cause. Dans ces conditio...
Je rejoins la position de notre collègue socialiste : en partant de l'amendement des rapporteurs, on devrait pouvoir arriver à une rédaction consensuelle.
Je ne suis pas forcément pour une obligation généralisée, mais il faudrait faire en sorte qu'il y ait une coordination entre les communes et les intercommunalités. Peut-être les rapporteurs pourront-ils améliorer leur amendement avant le débat en séance publique.
Comparez les chiffres depuis 2002 avec ceux d'avant et vous verrez bien la différence !
Madame la secrétaire d'État au développement durable, mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement est une exigence du quotidien qui devrait nous rassembler sur tous les bancs pour sauver notre planète, conformément aux orientations proposées par le ministre d'État Jean-Louis Borloo. Aujourd'hui, en France, 3,5 millions de ménages, parmi le...
En ce qui concerne les bâtiments neufs, je trouve, en tant qu'ingénieur, votre rapport remarquable. Mais s'agissant des logements anciens, en tant que président de l'Agence nationale de l'habitat, je pense qu'il est dangereux de stigmatiser les populations les plus modestes en mettant en avant l'aspect énergivore des bâtiments. 2,7 millions de ...
Certes, mais elle se suffira à elle-même dans un certain nombre de cas. Quoi qu'il en soit, les diagnostiqueurs s'attendent à rencontrer d'importantes difficultés. Nous devons donc régler la problématique du parc ancien, car nos préconisations reposent sur des bases qui ne sont ni objectives ni scientifiques.
En ce qui concerne les bâtiments neufs, je trouve, en tant qu'ingénieur, votre rapport remarquable. Mais s'agissant des logements anciens, en tant que président de l'Agence nationale de l'habitat, je pense qu'il est dangereux de stigmatiser les populations les plus modestes en mettant en avant l'aspect énergivore des bâtiments. 2,7 millions de ...
Certes, mais elle se suffira à elle-même dans un certain nombre de cas. Quoi qu'il en soit, les diagnostiqueurs s'attendent à rencontrer d'importantes difficultés. Nous devons donc régler la problématique du parc ancien, car nos préconisations reposent sur des bases qui ne sont ni objectives ni scientifiques.
Et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, c'était quoi ?
Tout à l'heure, Jean-Marc Ayrault citait Renan. C'est le même Renan qui a dit aussi : « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ; l'autre est le consenteme...
Mes chers collègues, pour débuter mon propos, je voudrais vous lire les extraits d'un discours qui a été tenu à cette tribune il y a quelques années, et dont je vous laisse deviner l'auteur : « Nous sommes façonnés par les communautés où nous vivons. Nous sommes façonnés par leur histoire aussi bien que par leur langue. Tout cela traduit notre...
le 26 novembre 1997, qui s'exprimait au nom de mon groupe d'alors. Je l'ai applaudi. Je n'ai pas changé. Et je tiens le même discours, monsieur le ministre, pour soutenir votre initiative de créer ce débat sur l'identité nationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, après avoir entendu les orateurs pré...
N'est-ce pas notre majorité qui a créé la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ? J'étais fier d'être membre d'un tel gouvernement ! N'est-ce pas le ministre du logement de l'époque qui a fait voter une charte pour éviter les discriminations dans l'accès au logement, et un certain Jean-Louis Borloo qui a injecté 3...
Je termine, madame la présidente. Mes chers collègues, au moment où certains soulèvent des interrogations à travers leur votation sur les minarets, où d'autres prônent la régularisation massive des sans-papiers, qui veut instrumentaliser qui ? Monsieur Ayrault, puisque vous avez cité Renan, il sera ma conclusion : « La nation est un plébiscite...
Le 1er décembre 2009 n'est pas seulement, monsieur le président, la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, c'est également le jour anniversaire du vote par l'Assemblée nationale de la loi généralisant le revenu de solidarité active. Ayant eu l'honneur d'en être le rapporteur, j'aimerais poser quelques questions à ce sujet à Martin Hirs...
Monsieur le ministre, le budget que vous nous présentez s'inscrit dans la continuité de l'action de vos prédécesseurs. Cette année, cependant, derrière ce que d'aucuns pourraient considérer comme une petite mission comparée à d'autres domaines budgétaires, il y a, en réalité, de grandes ambitions. En effet, le Président de la République a déci...