Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Je mets aux voix l'article 28. (L'article 28 est adopté.)

Sur l'article 28 bis, je suis saisi de plusieurs amendements. L'amendement n° 40 de la commission est rédactionnel. Avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 42 de la commission tend à corriger une erreur de référence. Avis favorable du Gouvernement Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 43 de la commission est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 44 de la commission est également rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 159. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 159. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 28 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 28 bis, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 28 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article 28 ter est adopté.)

Sur l'article 28 quater, je suis saisi d'un amendement rédaction, n° 45, de la commission. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 28 quater, modifié par l'amendement n° 45. (L'article 28 quater, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 28 quinquies, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 46, de la commission, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 28 quinquies, modifié par l'amendement n° 46. (L'article 28 quinquies, ainsi modifié, est adopté.)

À l'article 29, Je suis saisi d'un amendement n° 165. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 165. (L'amendement est adopté.)