Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Je suis saisi d'un amendement n° 144. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 144. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 25, je suis saisi de plusieurs amendements. L'amendement n° 37, présenté par M. le rapporteur, est défendu et fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. Le Gouvernement lève-t-il le gage ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 38, présenté par M. le rapporteur. Cet amendement est défendu et fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 133. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 39, présenté par M. le rapporteur. Cet amendement est défendu et fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 134.

Je mets aux voix l'amendement n° 134, qui fait l'objet d'un avis favorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 25, modifié par les amendements adoptés. (L'article 25, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 64, portant article additionnel après l'article 25. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 64. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, pour le soutenir.