Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx.
L'amendement n° 66 est retiré. Nous en venons à l'article 26.
Sur l'article 26, je suis saisi d'un amendement n° 135. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 135. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 26. (L'article 26 est adopté.)
Sur l'article 27, je suis saisi d'un amendement n° 136, qui a déjà été défendu par M. Jean-Jacques Urvoas, et qui fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 27. (L'article 27 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 145, portant article additionnel après l'article 27. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 145. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 28, je suis saisi d'un amendement n° 90. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 90. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 137 a été défendu. Avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
