Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 147. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 151. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 22 ter, modifié par l'amendement n° 147. (L'article 22 ter, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 23, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 36. Cet amendement de la commission a déjà été défendu. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 131. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 23, modifié par l'amendement n° 36. (L'article 23, ainsi modifié, est adopté.)
L'article 24 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 24 est adopté.)
Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 24. Je suis d'abord saisi d'un amendement n° 63. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 63. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 132. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 132. (L'amendement est adopté.)
