Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Je suis saisi d'un amendement n° 124. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 125. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 94, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 163. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 94.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 163. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 94, modifié par le sous-amendement n° 163. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 126. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 127. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 27. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 128. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 28. Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 16, modifié par les amendements adoptés. (L'article 16, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 29 portant article additionnel après l'article 16. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 29. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 30, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 30, deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 17, modifié par l'amendement n° 30, deuxième rectification. (L'article 17, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 18 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 18 est adopté.)