Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Je suis saisi d'un amendement n° 113. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le soutenir.

La commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 114. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 115. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 139. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 140. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 24. Il s'agit d'un amendement de coordination de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 15, modifié par les amendements adoptés. (L'article 15, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 16, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 116. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 120. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 121. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 54. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 54. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 26. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 122. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 123. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)