Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 53. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 13, modifié par les amendements adoptés. (L'article 13, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 89. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 89. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame des Esgaulx, devant cette alliance objective entre M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur, retirez-vous cet amendement ?

L'amendement n° 65 est retiré. Je mets aux voix l'article 14. (L'article 14 est adopté.)

Avec l'article 15, nous en arrivons au chapitre II, qui appelle pour une bonne part la même argumentation que celle qui a été développée hier soir et ce matin. Je suis saisi d'un amendement n° 23. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix.

Je suis saisi d'un amendement n° 93. Il reprend exactement les mêmes arguments que ceux qui ont été exposés longuement hier. Je vous propose de le soutenir rapidement, monsieur Folliot. Vous avez la parole.

Rapide comme dans le Sud-Ouest de la France ? (Rires sur divers bancs.)

M. Folliot sous-amende donc l'amendement n° 93 en remplaçant les mots : « 50 millions d'euros » par les mots : « 10 millions d'euros ». Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement et sur l'amendement n° 93 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement oral. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 93. (L'amendement n'est pas adopté.)